Dominique X..., 2°/ Mme Bernadette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                    , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le

Jean-Pierre, demeurant Parc Billelo, immeuble Girolata à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE

X..., demeurant tous deux ..., 5°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., 6°/ de la société SGTE, bureau d'études

Selon l'arrêt attaqué (Paris,13 décembre 2023) et les productions, la société civile immobilière [Adresse 10] (la SCI) a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de la société L'Equerre bleue (le maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

, ou pour les causes que la loi autorise » ; que par leur accord mutuel, les parties conservent donc la liberté de procéder à la modification du contrat ; qu'en l'espèce, si Mme X... a renoncé expressément

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Commercial Union", ayant siège ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris

de crédit mutuel d'Avallon (la banque) a, par acte du 31 juillet 2003, consenti à M.

Dit que les sociétés Iris bâtiment et MAAF, d'une part, et Paprec, d'autre part, se devront mutuellement garantie dans cette proportion" par la disposition « Dit que Paprec devra garantir Iris bâtiment

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2019), par jugement du 8 février 2007, la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises (la MARF), a été placée en liquidation judiciaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2002), que les sociétés

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Paris

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCI AID3 du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Ville de Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par le Régime supplémentaire de retraite des cadres et assimilés (RESURCA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris

X..., ès qualités, de Me Bouthors, avocat de la Mutuelle centrale d'assurances, les conclusions de M.

C'est clair, il ne faut pas découvrir le ou les vrais coupables parce que ce sont les T... et consorts et qu'il y a derrière eux le parti communiste et des élus socialistes.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS