X..., violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la mission essentielle d'un avocat salarié est de conseiller et de défendre, si bien qu'en jugeant l'avocat salarié

en commun de l'agglomération de Bayonne en qualité de "conductrice-suivi commercial", a été sanctionnée le 6 mars 1995 par un blâme et un retrait de sa participation au suivi commercial pour avoir refusé

C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société TVS participations, société à responsabilité limitée, 2°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , défendeurs à

à la date théorique de la démission du salarié, soit le 9 décembre 1995, l'employeur avait demandé à l'intéressé, le 18 décembre suivant, de clarifier sa situation, puis, le 4 janvier 1996, de participer

en qualité de dépensière, a reçu, le 10 janvier 1984, une convocation à un entretien préalable à son licenciement ; que le même jour l'association a reçu une lettre du syndicat CGT désignant la salariée

Le transfert du contrat de travail de cent-six salariés a été ordonné au profit de la société Bovis participation et celui de quarante autres salariés au profit de la société Distritec, les administrateurs

libertés fondamentales ; Attendu que les Etats étrangers et les organismes qui en constituent l'émanation ne bénéficient de l'immunité de juridiction qu'autant que l'acte qui donne lieu au litige participe

La nullité du licenciement d'un salarié gréviste n'est pas limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève.

aux résultats de l'entreprise prévue par un accord de 1984 en faveur de tous les salariés, que les conséquences du plan social qui touchaient l'ensemble des salariés de l'entreprise, la cour d'appel en

en revenant, après avoir quitté la salle Gordini de 1 heures à 16 heures, et en participant, tant avant qu'après, à la rétention et à l'entrave à la circulation des deux cadres, Thierry JJ...a participé

Le syndicat fait grief au jugement de le dire non fondé en ses griefs concernant les salariés appelés à participer à la négociation alors, en substance, qu'en méconnaissant le droit de tout salarié électeur

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire de mars 1999 à décembre 2002 sur

X... a été engagé en juillet 1980, comme VRP multicartes par la société Weyl ; qu'invité, en décembre 1987, à participer à un "séminaire" des agents de la société, il a répondu qu'il ne pouvait y assister

et est indépendante d'autres fautes qui ont pu ou peuvent être retenues à l'encontre de l'ensemble des salariés ayant participé à un mouvement collectif au cours duquel des exactions ont été commises

et est indépendante d'autres fautes qui ont pu ou peuvent être retenues à l'encontre de l'ensemble des salariés ayant participé à un mouvement collectif au cours duquel des exactions ont été commises

et est indépendante d'autres fautes qui ont pu ou peuvent être retenues à l'encontre de l'ensemble des salariés ayant participé à un mouvement collectif au cours duquel des exactions ont été commises

La nullité du licenciement d'un salarié gréviste n'est pas limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève.

à l'intéressement et à la participation qu'il aurait perçus s'il avait travaillé ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en excluant diverses sommes sollicitées par le salarié, dont il aurait pourtant bénéficié

à la rémunération annuelle des salariés cadres en contrepartie du travail à l'égard duquel les salariés cadres et non-cadres ne sont pas placés dans une situation identique, cependant qu'il ressortait

après réouverture de l'établissement, elle ne s'est pas présentée et a saisi la juridiction prud'homale, estimant avoir fait l'objet d'un licenciement ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée