B... qui circulait en sens inverse ; que, blessée, Mlle D... a assigné en réparation de son préjudice M. C..., M.

de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule appartenant à M.

, a loué celui-ci à la société Transports Leclerc qui l'a assuré auprès de la société CEAT ; qu'à la suite d'un accident, après une expertise effectuée par un expert désigné par l'assureur, les réparations

CONDAMNE, POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, A 600 FRANCS ET 100 FRANCS D'AMENDE, A LA SUSPENSION PENDANT UN MOIS DE SON PERMIS DE CONDUIRE, AINSI QU'A DES REPARATIONS

de la circulation survenu le 7 août 2003 et impliquant un véhicule conduit par M.

X..., salarié de la société Arcelormittal Méditerranée (la société), a été victime, le 22 juillet 1997, d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire

dans un virage, l'automobile de Mme E... est entrée en collision avec l'autocar appartenant à l'Entreprise des Cars Daverat conduit par Mlle D... ; que, blessée, Mme E... a demandé réparation à Mlle D

par l'appelant, des justificatifs de ses frais de déplacements, des carnets de bord des véhicules utilisés, que David X..., entre le 1er avril et le 1er août 2008, a effectué trente neuf déplacements

de circulation, non conductrice d'un véhicule terrestre à moteur et bénéficiant des dispositions de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, l'accident résulterait-il du comportement volontaire du conducteur

ET LA COMPAGNIE LE FOYER, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; QU'APPELE EN INTERVENTION FORCEE, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES VOSGES A SOLLICITE LE REMBOURSEMENT DE

ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE DAME DEL X...

[J], en deniers ou quittances, la somme complémentaire de 822 129,06 euros en réparation de ces préjudices, provisions non déduites, alors « que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé

d'enquête que le marquage au sol indiquant la position des véhicules a été effectué par les gendarmes de la brigade d'Axat, parties civiles, impliqués dans l'accident ; que l'expert-géomètre ayant établi

place d'effectuer un dépassement alors qu'elle s'était arrêtée sur le terre-plein droit ; que Mme Y... a précisé que le véhicule de Mme X... se trouvait juste sur le bord de la chaussée, l'origine de

Michel X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société AGF Bretagne, devenue Allianz IARD (l'assureur) ; que M.

. ; que Mme Y... a été tuée dans cet accident ; que les consorts Y... ont assigné en réparation de leurs préjudices M.

accidenté », « qui tourne très bien » et « avec un suivi d'expert pour les travaux de réparations compte tenu de son état de véhicule économiquement irréparable (VEI) » ; qu'il relève, ensuite, que deux

A... ; qu'en écartant néanmoins l'implication du véhicule conduit par M. Z... dans l'accident subi par M.

board du jeune X... puis implication des deux véhicules de Monsieur Y... et de Madame Z... ; Que si le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et son

[D] a assigné devant un tribunal de grande instance l'association Carole moto club et l'assureur en réparation de ses préjudices.