AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Maurice Z..., demeurant ... à Pître, 2°/ M.

X... qui s'était désisté de l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre d'un jugement l'ayant débouté de sa demande de remboursement de prêt, a formé un recours en révision à l'encontre de cette décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de consultants en législation d'affaires professionnelles (UCLAP), dont

Par décision du 17 mai 1999, la commission de révision a rejeté cette requête, estimant qu'il s'agissait d'une attestation tardive et non circonstanciée, qui n'introduisait aucun élément de doute quant

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mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° J 23-23.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, statuant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Botta, dont le

436 181,91 roubles, en principal et intérêts, au titre de ses deux engagements de caution ; que la cour d'appel aux affaires civiles de la ville de Moscou a rejeté les 14 février et 2 mars 2006 les recours

CHAUVIN, président Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° D 17-25.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, A RENDU L'ARRET SUIVANT : VU L'ARTICLE 16, ALINEA 2, DU DECRET N 74-1184 DU 31 DECEMBRE 1974 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA NON-REINSCRIPTION

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué

X... a formé un recours en révision contre cet arrêt faisant valoir que la cour d'appel avait fondé sa décision sur l'avis préalable de la commission régionale des conseils juridiques, avis qui n'avait

" -ne prévoyant cependant qu'une faculté et non une obligation de révision quinquennale- avait été prévue par les partenaires sociaux au sein de l'article 1er de l'avenant relatif aux institutions de prévoyance

équivoque ; que le seul fait que par lettres des 20 mars et 10 avril 2007, le bailleur ait réclamé la révision du loyer à compter du 1er avril 2007 ne saurait suffire à établir sa volonté non équivoque

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE X..., OUVRIER CARRIER AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENON, A ETE VICTIME LE 26 OCTOBRE 1959, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, QU'IL A RECU LES INDEMNITES

II. - Les avenants de révision obéissent aux conditions de validité des accords prévues, selon le cas, aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du présent livre II.

D..., assisté du syndic à son règlement judiciaire, a formé contre cet arrêt un recours en révision, en faisant état d'un constat d'huissier du 16 avril 1985 établissant, d'après lui, qu'à la date de son

contre cette décision ; Attendu qu'au soutien de son recours, Mme X... fait état des connaissances et de l'expérience professionnelle qu'elle a acquises dans le domaine de la traduction au sein des