, en l'absence d'une recherche sérieuse de reclassement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié percevait un salaire brut mensuel de 2 155,99 euros, la cour

que ce dernier pouvait prétendre au statut de cadre entre le 1er et le 21 septembre ; que si l'intéressé a perçu au mois de septembre un salaire brut de 1774, 07 euros, l'application de la grille de la

O... a perçu un salaire de 3 029 F, pour un salaire brut mensuel de 31 920 F dans la mesure où ont été décomptées 131 heures d'absence ; que le bulletin de salaire du mois de septembre 2001 ne fait apparaître

qu'or, pour l'année 2014, le salaire brut de M.

net pendant toute la durée de la maladie indemnisée par la sécurité sociale en indemnités journalières et de 85 % du salaire net si le salarié est en invalidité 2e ou 3e catégorie, jusqu'à l'âge de la

répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que les objectifs à atteindre avaient été déterminés en tenant compte de leur départ en congés, et que la prime de résultat était calculée sur le salaire

est le salaire moyen des trois derniers mois ; que la cour d'appel qui a relevé le montant du salaire brut moyen des trois derniers mois perçus par le salarié a, à bon droit écarté la référence à une

progressivement, sans que la salariée n'émette aucune réserve ; que l'employeur mentionnait sur les bulletins, outre le taux horaire brut réglé à la salariée, le montant de la "rémunération globale de

du SMIC, a soustrait du montant du salaire brut, celui du salaire net perçu par la salariée de son employeur et lui a alloué la différence en résultant ; qu'en condamnant ainsi les consorts [P] à

et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 sont des salaires bruts ; que pour condamner la société Stock-Options à payer à Mme Q... un rappel de salaire d'un montant de 14.622,07 €, la cour d'appel

T... justifie du montant de son salaire brut mensuel moyen sur les trois derniers mois avant son licenciement, lequel s'élève à la somme de 3 403,51 euros.

l'assurance vieillesse et avait précompté à tort des cotisations de prévoyance ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer aux salariés

correspondant au dernier indice sur la base duquel l'assuré a cotisé à la MGEN avant son décès ou, à défaut d'indice, à douze fois le dernier salaire brut mensuel atteint par l'assuré ; que la cour d'appel

indemnités journalières était entaché d'une erreur qui a généré un indu ramené à 586,73 euros après retenues sur prestations et que Mme X..., en produisant son contrat de travail faisant état de son salaire

que, dès lors, en affirmant que, dès le départ, les parties ont conclu une convention de forfait sans préciser en quoi le contrat de travail du 27 mars 1985 qui se borne à préciser le montant du salaire

contrat de travail qu'il convient de relever, tel que l'a justement constaté le Conseil de prud'hommes de NANTERRE, que le contrat de travail dispose expressément dans son article 4 alinéa 2 que le salaire

Invalidité résultant d'un accident du travail : Si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66 %, l'assureur complète les rentes versées par la sécurité sociale à hauteur de 80 % du salaire brut tel

février et en mars 1982, 38 salariés dont MM.

produits par les salariés desquels il résulte qu'ils avaient perçu, chacun, au cours des six mois précédant leur licenciement, un salaire brut supérieur aux indemnités accordées ; Qu'en statuant ainsi

; qu'il résulte des constatations de fait des arrêts que bénéficiant, jusqu'au 1er mai 2001, d'une indemnité de sujétion spéciale égale à 8,21 % de leur salaire brut indiciaire, ils avaient nécessairement