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1 742 résultats pour « salarié intérimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400564

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

cause réelle et sérieuse, d'indemnités de congés payés pour les années 1989-1990 et d'indemnités journalières complémentaires; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed09

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

faute personnelle de Y... réside dans sa carence à remplir les obligations qui lui incombaient tendant à veiller à la mise en place des dispositifs réglementaires de sécurité avant l'intervention des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

, qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00731

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

, qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00727

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00525

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 23 avril 2018, le salarié a sollicité sa réintégration. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200383

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[S] (la victime), salarié de la société [5], engagé par la société [6] (l'entreprise utilisatrice), a déclaré une « ostéonécrose semi-lunaire poignet gauche » prise en charge au titre de la législation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00869

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

avec l'intérêt de celle-ci, ne démontrait pas que les agissements reprochés à l'ensemble de ces salariés, dont les salariés, étaient dépourvus du caractère de la faute lourde invoquée pour justifier son

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740055d

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

saurait constituer une cause économique; que la cour d'appel devait rechercher, comme elle y était invitée, si l'augmentation de ce rapport n'était pas seulement due à un recours accru au travail intérimaire

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CC

cr

61372696cd58014677426ca6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

d'oeuvre, l'a condamnée à 8 000 euros d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00666

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

, engagée depuis 1985 en qualité d'agent comptable intérimaire au sein de la SSM, avait été titularisée à ce poste en 1993 ; que la cour d'appel a également constaté que la salariée avait été nommée agent

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CC

soc

6079b0c59ba5988459c50330

Cassation

10 février 1982

10 février 1982

A EMBAUCHE EN OCTOBRE 1976 A L'ESSAI PUIS DEFINITIVEMENT UNE AUTRE SALARIEE POUR REMPLACER MME X..., LUI A FAIT CONNAITRE LE 20 AVRIL 1977 QU'IL CONSIDERAIT SON CONTRAT DE TRAVAIL ROMPU DU FAIT DE SA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10036

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

d'avoir laissé des intérimaires conduire des engins sans autorisation ; que le salarié faisait valoir que les griefs formulés étaient imprécis dès lors que l'identité des intérimaires ayant

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CC

soc

6137241bcd580146774125f4

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Amir, Christian et Francis Z... et A..., salariés de la Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), ont été licenciés les 1er et 8 mars 1991 pour motif économique ; que, contestant la cause de

Source officielle
CC

civ2

6137244dcd580146774145f7

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais sont aussi perçues par la CRAM à titre préventif et que les rentes sont systématiquement majorées de 100 %, sauf faute inexcusable du salarié

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129fc

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais sont aussi perçues par la CRAM à titre préventif et que les rentes sont systématiquement majorées de 100 %, sauf faute inexcusable du salarié

Source officielle

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