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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723c7cd5801467740e06a
27 juin 2001
27 juin 2001
le pourvoi formé par la société Au Fil de l'O, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Lille (section
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1f0
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Union Foncière d'Oc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e466
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guy Z..., demeurant Auberge du Vieux Port, place Courréjean, 33140 Pont de La Maye, en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (Section commerce),
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61372391cd5801467740b787
18 juillet 2000
18 juillet 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RMS, dont le siège est La Mésangère, 28500 Cherisy, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b818
19 juillet 2000
19 juillet 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports poitevins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc3d
27 mars 2001
27 mars 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Mende (section Commerce), au profit de M.
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61372398cd5801467740bd69
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Sur le pourvoi formé par la société Eurostop, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais (section
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce9c
16 mai 2001
16 mai 2001
Daniel X..., demeurant ..., et actuellement 51, rue aux Ours, 76000 Rouen, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fécamp (section Commerce), au profit
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613723b5cd5801467740d2b1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant restaurant "Le Richelieu", ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
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613723bbcd5801467740d732
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de la société Renault France automobile, société
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10807
12 octobre 2016
12 octobre 2016
par la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre le jugement rendu le 3 février 2015 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (section
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61372159cd580146773f3035
18 octobre 1990
18 octobre 1990
pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant "La Serre", Centre commercial, Ficabruna, Biguglia (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section
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61372161cd580146773f3482
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Christophe Y..., demeurant 15, place du District à Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (Section commerce), au profit : 1°) de la
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6137216dcd580146773f3a59
9 janvier 1991
9 janvier 1991
mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée X... , 11, rue du Collège à Montbrison (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (Section
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61372144cd580146773f25ed
3 mai 1990
3 mai 1990
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly Z..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d4e
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par Mlle Angelita Y..., demeurant 27, cours Louis Blanc à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section
Source officiellesoc
6137233dcd58014677407393
16 février 1999
16 février 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., appartement 169, 89100 Sens, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Sens (section
Source officiellesoc
6137235acd58014677408ac7
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section commerce), au profit de Mlle Karine Y..., demeurant ..., défenderesse à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01067
2 juin 2016
2 juin 2016
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c48423
10 juillet 2003
10 juillet 2003
X... contestant la régularité du scrutin, dans le collège employeur, section commerce, pour l'élection au conseil de prud'hommes de Nancy du 11 décembre 2002, le jugement attaqué, rendu en dernier ressort
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