transport, dont le siège est ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 16 / de la société Peres, services

des anciens chefs de clinique des universités, assistants des hôpitaux spécialisés, anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU, anciens assistants des hôpitaux militaires

des anciens chefs de clinique des universités, assistants des hôpitaux spécialisés, anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU, anciens assistants des hôpitaux militaires

des anciens chefs de clinique des universités, assistants des hôpitaux spécialisés, anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU, anciens assistants des hôpitaux militaires

[L], dont l'accident avait été pris en charge par la Poste au titre de la législation sur les accidents du service, a produit d'une part, l'attestation du service des pensions de la Poste du 27 mai 2011

D'UN TEL PROCES-VERBAL, LE PREMIER JUGE A, A BON DROIT, RETENU LA CULPABILITE DU PREVENU ; " ALORS, D'UNE PART, QU'UN GENDARME N'A LE DROIT DE CONSTATER UNE INFRACTION QUE SI CE GENDARME EST " EN SERVICE

; Mais attendu que la cour d'appel a constaté à bon droit que le litige, qui porte sur le caractère définitif de la validation, en application de l'article L. 5 du Code des pensions civiles et militaires

dont aucun tiers n'est responsable excluent les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infractions même en cas de faute intentionnelle de l'agent auteur de la faute détachable du service

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à compter du 17 juillet

étrangers des membres de la formation leur permettant de disposer de passeports des services russes, quand l'article 13 2 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005, sur lequel la société se fondait,

francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience que dans le cadre d'une enquête diligentée sur les instructions du procureur de la République des militaires

X..., au service de la société Dunlop France depuis décembre 1976 en qualité d'ouvrier caoutchoutier, a été licencié le 23 avril 1986 avec dispense d'exécution du préavis à la suite de la publication dans

publique ; Attendu que le grief de partialité articulé par les requérants n'est pas établi ; Qu'en effet, la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur, conférée à des magistrats, en raison de services

l'indicateur de vitesse, a adressé le 21 avril 1989 au Parquet une lettre, visant le gendarme verbalisateur, intitulée "Plainte contre agent de la force publique, par voie de fait dans le cadre du service

sécurité sociale de la Meuse, 8 décembre 1983), qu'agissant par délégation de l'assuré, l'hôpital de Saint-Mihiel, établissement public communal, a, le 27 février 1980, émis contre la caisse nationale militaire

le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Cher, dont le siège est ...Ile d'Or à Bourges (Cher), 2°) du Service

effectifs actifs, insalubres et militaires ou dix ans de services insalubres.

Pour rejeter le moyen pris de l'irrégularité du contrôle douanier du 15 août 2019, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte du procès-verbal de synthèse que les agents, qui étaient en service de contrôle dynamique

(chef d'atelier) est un ancien militaire et se croit encore à l'armée avec ses coups de gueule et ses colères monstres. Il me traite comme un chien.

de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Caisse nationale militaire