TRIBUNAL SAISI, AVANT DIRE DROIT AU FOND, A ORDONNE EXPERTISE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU, ESTIME QU'UN ARRET QUI AVAIT ETE SIGNIFIE AU SYNDIC

à l'assemblée générale de copropriétaires et/ou au conseil syndical à la demande du conseil syndical d'un collaborateur du syndic dont la présence est elle-même indispensable en raison des taches qui

, CE QUI EXCLUAIT DE SA PART TOUTE INTENTION DELICTUELLE, ET QU'A PARTIR DU MOMENT OU LE SYNDIC LUI A RETIRE CETTE AUTORISATION, LES SEULS FAITS RETENUS A LA CHARGE DU DEMANDEUR NE CARACTERISENT PAS UNE

consistant en des travaux de réparation concernant un lot privatif et non une partie commune ; qu'en ayant déchargé le syndicat des copropriétaires et le syndic de toute responsabilité pour avoir mis

Charles-Marie D..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M. Lucien C..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly (Manche), 2°) de M.

pour le syndicat des copropriétaires et le syndic : Monsieur [Z] fait grief au syndicat des copropriétaires et au syndic, le Cabinet de Pierrefeu, d'avoir dans la présente instance le même conseil

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu qu'en l'absence de notification par lettre recommandée avec accusé de réception à une certaine adresse, le syndic

ETAIT LE SYNDIC ; QU'IL A VAINEMENT DEMANDE LES CLEFS A CELUI-CI A L'EXPIRATION DU DELAI DE DIX JOURS PREVU AU CAHIER DES CHARGES ; QU'IL A FAIT OUVRIR LES PORTES LE 22 JUILLET 1968 ; QUE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la

VU LES ARTICLES 1991 ET 1992 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA FAILLITE DE SECHERESSE A ETE PRONONCEE LE 23 NOVEMBRE 1955, BERGEON ETANT NOMME SYNDIC

T..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et la société Deligny & compagnie, prise en sa qualité de syndic, en annulation

attaqué, qu'après la mise en liquidation des biens de la société Usine service, un immeuble lui appartenant a été vendu et une procédure d'ordre ouverte ; qu'après confection de l'état de collocation provisoire

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ABEL DOUET(SOCIETE DOUET), QUE LA SOCIETE DOUET A FORME UNE RECLAMATION A LA SUITE DE LAQUELLE EST INTERVENU UN JUGEMENT QUI A ADMIS LA CREANCE A TITRE PROVISOIRE

par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges, que les provisions pour charges sont exigibles le premier

par le syndicat des sommes dues par M.

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande tendant à la constatation de la nullité de plein droit du mandat de syndic ; AUX MOTIFS QUE le syndicat

SERVICE FUT CONDAMNEE A L'INDEMNISER JUSQU'A LA DATE NORMALE DE SA MISE A LA RETRAITE; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DU RECOURS EN GARANTIE QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE LE SYNDIC

Les vendeurs ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Coelacanthe (le syndicat des copropriétaires) et le syndic en mainlevée de cette opposition.

la société Saga, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Léon Plé et de la société anonyme d'exploitation des Chaussures Léon Plé, défendeurs à la cassation ;