[T] « ne disposait d'aucune liberté y compris dans le choix de son véhicule » (arrêt, p. 3, § 7), tandis qu'elle a constaté que les stipulations contractuelles imposaient seulement que le véhicule

Elle a rebondi puis a fait un tête-à-queue pour enfin finir sur la bande d'arrêt d'urgence dans le sens de la circulation. […] De suite, j'ai dépassé le véhicule accidenté et je suis descendu de mon véhicule

attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée, "lors des débats, du délibéré et du prononcé "de l'arrêt en chambre du conseil : "M.

locataire garde lui-même et à ses frais, les véhicules.

[P] et de la société Imatt-Loc, l'arrêt retient qu'il résulte des faits que le véhicule a été restitué en parfait état de marche et que seule l'introduction d'un liquide d'origine indéterminée dont le

les contrats d'assurance prévus au premier d'entre eux doivent couvrir la responsabilité civile, quel qu'en soit le fondement, de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée du véhicule

[U], es qualités, la société Taxicap et le FGAO font grief à l'arrêt de dire que le véhicule appartenant à la société Taxicap et assuré auprès de la MTA est impliqué au sens de l'article 1er

En sa qualité de mandataire à la vente du véhicule, le garage Mancho Réparations qui avait la garde du véhicule à compter du 20 décembre 2015 et qui devait assurer la bonne conservation du véhicule, a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Pour dire établie la réalité de l'habilitation spéciale et individuelle de l'agent ayant consulté le fichier des objets volés et des véhicules signalés (FOVeS), l'arrêt attaqué énonce que le procureur

X... de sa demande tendant au remboursement des dégâts matériels subis par son véhicule en stationnement sur un parking de la MAAF, l'arrêt énonce que le remboursement demandé n'entre pas dans les obligations

Mme P... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée contre la société ACM au titre du doublement de l'intérêt légal, alors « que la contestation, par l'assureur du conducteur du véhicule impliqué

contrat de maintenance, fait réaliser la révision annuelle, Mme H... s'est comportée en propriétaire du véhicule ; que cette circonstance est d'autant plus établie qu'elle a joui de ce véhicule depuis

articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel énonce que compte tenu de son inaptitude à conduire des véhicules

, pour un montant de 20 700 euros, et par la reprise, par le vendeur, d'un véhicule Porsche évalué à 45 500 euros et d'un véhicule Mercedes évalué à 16 000 euros fournis par l'acquéreur ; qu'après avoir

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 71, 133 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

l'absence d'autorisation d'un magistrat donnée aux policiers pour accéder, en enquête préliminaire, dans le parking souterrain fermé d'une propriété privée et relever le numéro d'immatriculation d'un véhicule

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Dans ces courriers, en effet, la fin de l'approvisionnement direct en véhicules neufs et l'arrêt d'un certain nombre de prestations contractuelles par [...] sont perçus comme un abandon de la marque.

pour accident du travail suivi d'un arrêt pour maladie, le véhicule et le matériel mis à sa disposition pour les besoins de son travail ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt