recevable en sa demande, prononcé une mesure de faillite personnelle de dix ans à l'encontre de M.

Nicolas X... tendant au paiement des salaires pour la période du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2009.

Il sera noté que la SARL Bip Bip Courses ne produit pas les arrêtés municipaux concernant la reprise des autorisations sur les communes de Loches et de Perrusson, mais affirme avoir fait à l'époque les

que Monsieur Z... a déclaré aux services de police qu'il avait suggéré à son collègue de prendre une deuxième corde de sécurité et un piton pour fixer les cordages, tous équipements présents dans le véhicule

[M], artisan, un véhicule utilitaire, contrat assorti de deux assurances de groupe souscrites par la société Lixxbail auprès des sociétés Finaref, devenue Caci Life, et Finaref Insurance, devenue Caci

I... a effectué de fausses déclarations et enfreint la politique de l'entreprise en matière de frais professionnels, qu'il a utilisé son véhicule de fonctions en période de congés et repos, qu'il s'est

[X] par la société SAFRAN, à son retour de TAIWAN en 2014, en sa nouvelle qualité d'analyste soutien logistique avaient pour objet la vérification de la conformité des CD ROM concernant certains moteurs

concernés, ni d'avoir reçu des commandes ou perçu des acomptes sur ces véhicules ; que sur la perte de l'exclusivité territoriale, la perte, par le concessionnaire, de son exclusivité territoriale au

pour vérifier si ce carter présentait une fuite d'huile, ... que Kamel A... après avoir quitté le bar "des platanes" était passé devant le snack, qu'il avait vu Moez M'Hamdi discuter avec le patron ;

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6 CV, permet d'évaluer de la manière suivante le coût des frais professionnels liés à ses déplacements avec son véhicule personnel ces frais n'étant réduits au seul coût du carburant : 37. 618 euros multiplié

dire qu'un licenciement prononcé pour ce motif procède d'une cause réelle et sérieuse, se fonder sur des faits qui, invoqués dans la lettre de rupture, présentent un caractère disciplinaire, sans vérifier

Z..., a été alerté par les services financiers d'irrégularités concernant ses notes de frais de juillet 2012 ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur l'ensemble de ses notes depuis janvier 2012, les mêmes

X... nous éclaire à ce sujet, nous pensions que les deux parcelles n'appartenaient à personne.

litigieux, le document qu'à l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur ou au travailleur indépendant mentionne l'objet du contrôle, les documents consultés, la période

cannabis trouvés dans le véhicule avaient peut-être été oubliés au moment du déchargement du cannabis, il n'en demeure pas moins qu'au moment de cette découverte Yves X... était propriétaire du véhicule

ou tout autre personne.

, le 15 octobre 2011, commis des viols sur sa personne, M.

faites sur le cadavre et que le lieu du décès de la victime n'est toujours pas connu; qu'en l'état de la procédure, l'hypothèse selon laquelle la victime a été transportée vivante dans le coffre du véhicule