[H] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aux termes de l'acte de vente sous seing privé sous réserve de réméré en date du 30 avril 1927, [O] [I] n'avait pas cédé les droits

André X...a vendu une maison d'habitation à M. et Mme Pierre X...moyennant le paiement d'une rente viagère et réserve d'usufruit à son profit ; que les acquéreurs ont cessé son règlement en invoquant une

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Immo Vauban n'avait pas produit l'acte de vente expressément demandé par arrêt du 4 avril 2008 ordonnant la réouverture

, qu'il est ouvert aux heures de retransmission des matchs de rugby dont les amateurs de ce sport constituent la clientèle du fonds vendu, que la personnalité des vendeurs du fonds a attiré vers le fonds

; que les vendeurs sont donc exonérés du droit de suite lorsqu'ils s'adressent à la société CHRISTIE'S pour vendre leurs oeuvres d'art ou tenus à son paiement s'ils souhaitent vendre par l'intermédiaire

Albert Y..., agissant à titre personnel et en qualité de représentant de son frère Jean Y..., a vendu, le 29 janvier 1985, un terrain à la société civile immobilière du ...

la vente, il convient de prendre le bien tel qu'il se présente au jour de l'acte et que pour être comprise dans les superficies loi Carrez, la loggia doit être une partie privative du lot vendu

la vente parfaite, peu important que le vendeur ait ou non donné son consentement de même que le vendeur ne peut se rétracter de son intention de vendre dès lors que la notification a été régularisée

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 31 juillet 1986, Mme X... a vendu aux époux Y..., avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation sa vie durant,

"Telle que ladite propriété existe, s'étend, se poursuit et comporte avec toutes ses appartenances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, autre que celle qui sera ci-après exprimée, sous le

AVANT DE VENDRE SES TERRES, POUR UNE PARTIE EN NUE-PROPRIETE A DES TIERS, ET POUR L'AUTRE PARTIE A SES PETITS-FILS, DONNAIT A CES DERNIERS LE DROIT D'ETRE MEMBRES DE L'A.C.C.A., AINSI QUE LE FAIT D'AVOIR

demeurait affecté d'un privilège spécial expressément réservé au vendeur, indépendamment de l'action résolutoire ; que les conditions du paiement à terme prévoyaient en outre que la vente serait résolue

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 7 mai 2007 et 16 novembre 2010), que par promesse synallagmatique du 8 juin 2002, Mme Y... a vendu à M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 66 de la loi du 13 juillet 1967, ensemble les articles 1249 et 1250 du Code civil ; Attendu que pour l'application d'une clause de réserve de propriété lorsque

patrimoine avec l'aide de la société Orion fiduciaire avec lequel le cabinet G... les a mis en relation, que les contrats de réservation passés avec le vendeur comportaient l'engagement du réservataire

de réserve de propriété dans son tarif de vente du 1er juin 1984, la société Sergeant avait continué à passer des commandes sans faire aucune réserve, son représentant légal ayant, en outre, signé le 26

La parcelle [...] correspondant aux voies de la Roseraie est une propriété privée.

CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LOUIS X..., ALORS AGE DE 75 ANS, S'EST FRACTURE LE COL DU FEMUR GAUCHE, LE 26 MAI 1968, ET A ETE TRANSPORTE A L'HOPITAL ; QUE, PENDANT SON HOSPITALISATION, IL A VENDU

coût des travaux de l'acquéreur, celui-ci lui a procuré, en échange du bien vendu, un avantage indirect en faisant acquitter par un tiers la dette de travaux, qui lui incombait en tant que vendeur.

que le débiteur avait été informé, depuis l'ouverture de la procédure, de l'intention du créancier de faire jouer la clause de réserve de propriété, la cour d'appel en a, à bon droit, déduit qu'il appartenait