soient de nature à porter atteinte à sa dignité ; qu'en l'espèce, les gendarmes ont dénoncé un geste de la main par lequel Jean-Jacques X... aurait montré un doigt en l'air et frappé sur le capot de la voiture

avait été privé de toute prestation de travail entre le 30 mars et le 1er avril 2015, mais également qu'on lui avait intimé l'ordre, à l'occasion de cette privation de travail, de ne toucher à aucune voiture

désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie de Creil ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 1999) que la voiture

X..., dont la voiture venait de "caler" dans un carrefour, tentait de la faire repartir, sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, lorsque son véhicule a été heurté par celui de M.

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

de Montpellier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Montpellier, 16 mars 1992), qu'une collision est survenue entre une automobile conduite par Mme Z... et une voiture

X... qui circulait au volant d'un camion, a été heurté à l'avant gauche par la voiture conduite par M.

D... et la Mutualité sociale agricole du Finistère ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 31 mars 1992), qu'une collision est survenue entre une voiture conduite

X... ayant arrêté sa voiture qui prenait feu sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute, la fumée qui se dégageait a entraîné le ralentissement de plusieurs véhicules et que celui de M.

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

Y... aurait "manqué à sa mission et engagé sa responsabilité délictuelle", en faisant un détour par son domicile avant de remiser la voiture de M.

[B], engagé en qualité de chauffeur de voiture de tourisme à compter du 1er novembre 2012 par la société Chabé (la société), a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave le 13

Helsinski) à destination de Moscou (Russie) ; qu'un certain nombre d'expéditions ont été assurées en 1996 et 1997 par la société Oy Nielsen Global Freight corporation, société de droit finlandais, voiturier

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'Eléonore B... circulait en voiture

attaqué et des pièces de procédure que Nicole Y..., qui roulait sur la voie de droite d'une portion d'autoroute en comportant plusieurs dans son sens de circulation, a empiété sur la deuxième où sa voiture

de refermer le portail de son domicile, a été victime du vol de ce véhicule qu'il n'a pu empêcher, un complice s'étant interposé alors qu'il se précipitait sur le voleur qui s'introduisait dans la voiture