, a pu statuer comme elle a fait ; D'où il suit que le moyen qui n'est pas fondé en ses trois premières branches, ne peut être accueilli en sa dernière branche ; Sur le deuxième moyen : Attendu

premières branches du deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors que, selon le moyen, d'une part, en cas de cession

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 5.

Etablissements Duarte et Filhos défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 janvier 1995), que la Société

(Essonne), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

. ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1988), qu'après la mise en liquidation des biens de la société Le Whisky club, M.

opérations critiquées, d'une créance ; que ce dernier a assigné la banque en réparation de divers préjudices subis par la société Prodema et par lui-même ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches

; Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1202 et 1134 du code civil ; Attendu que, pour condamner solidairement les acquéreurs à payer aux vendeurs la somme de 31 500 euros

d'un bien pendant plusieurs années sans qu'une vente n'intervienne démontre que le prix fixé est supérieur à la valeur vénale du marché ; que le "blockhaus" du ... est resté en vente pendant plus de 3

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

branches, du pourvoi principal : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.

X..., titulaire d'une officine pharmaceutique, d'un bail sur les locaux commerciaux et sur l'appartement attenant, a signé le 11 août 1983 une promesse de vente du fonds de commerce au profit de M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente du véhicule Volkswagen Golf immatriculé [...] intervenue le 4 janvier 2013 entre Mme X... et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

conclue entre deux sociétés commerciales, au motif erroné pris de la nécessité prétendue d'une acceptation expresse de cette stipulation, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors

Y..., ès qualités, a relevé appel de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.