rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e

, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société A... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 14 rue moyenne

X... , contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 2e section, en date du 1er juin 2017, qui dans l'information suivie contre Alain X... et Julia X..., des chefs d'abus

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° A 23-19.136 Enoncé du moyen 8.

l'opposant à la société Compagnie C Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

société Compagnie C-super, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le pourvoi formé par la société Id Toast, société anonyme, dont le siège est route d'Ingouville, 76460 Neville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e

Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 4.

Q... épouse A..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Z... X...

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 avril 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e

., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Hôtel Meurice, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

peine, et notamment celle prévue par l'article 8 du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg ; D'où il suit que le moyen ne saurait être retenu ; Sur le neuvième moyen de cassation,

française d'appareils électroniques de mesure (Manumesure), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chauvin Arnoux, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2011), que la caisse générale

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

n° C 8718.428 invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1989, où étaient présents : M.