AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Arlette X..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Cosset, venant aux droits de la société à responsabilité

PARTI SANS LAISSER D' ADRESSE N' AVAIT PAS MEME UN BUREAU OU UN DEPOT, ALORS, D' AUTRE PART, QU' A SUPPOSER L' EXISTENCE DE TROIS CLIENTS, LA SEULE NOTION DE CLIENTELE NE SUFFIT PAS A DEMONTRER L' EXISTENCE

HEURES, ET QUE LE SEUL FAIT QU'IL AIT ARRETE SA VOITURE DEVANT L'USINE SANS Y ENTRER POUR PROPOSER AU SEUL AGENT DE MAITRISE ENCORE SUR PLACE DE L'EMMENER A PARIS NE POUVAIT PERMETTRE D'EXCLURE LA NOTION

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mars 1992) d'avoir rejeté sa requête, alors, selon le moyen, de première part, que la qualité de juriste d'entreprise se déduit, à titre principal et avant

moyen dirigé contre l'arrêt du 8 avril 2010 et le deuxième moyen dirigé contre l'arrêt du 10 juin 2010, réunis, ci-après annexés : Attendu que la décision de réouverture des débats ressortant du pouvoir

POUR EFFET D'AUTORISER CELUI-CI A INSTALLER DANS LE MEME IMMEUBLE, MALGRE LES STIPULATIONS D'UN BAIL ANTERIEUR, UN AUTRE COMMERCE, SOUS LA SEULE RESERVE QU'IL NE FASSE PAS CONCURRENCE A L'ACTIVITE PRINCIPALE

Tout agent ayant au moins 6 mois de présence dans l'année doit faire l'objet d'une notation.

d'une telle novation, seule susceptible de justifier la compensation qu'elle retenait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piganiol et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est 9

CHERBOURG, BRUMENT A ACQUIS LE 15 JUIN 1963 DE LADITE SOCIETE UN TERRAIN NU POUR LE PRIX DE 196000 FRANCS ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF (CAEN, 24 FEVRIER 1964) QUI LUI ALLOUE UNE INDEMNITE PRINCIPALE

ET QUE PLUSIEURS VILLAS Y AVAIENT ETE ELEVEES DEVANT LA MAISON PRINCIPALE, LA COUR D'APPEL EN A DEDUIT QUE LA "DEPRECIATION INVOQUEE SE TROUVAIT CONTROUVEE PAR LES PROPRES AGISSEMENTS DES EXPROPRIES" ;

CHAUVIN, Arrêt n° 509 FS-D Pourvoi n° R 16-16.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° Z 17-13.591

et cinquième branches du premier moyen et sur les deuxième et troisième branches du deuxième moyen qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Lutèce, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

principal de M.

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; Mais attendu que si, lorsque le décompte des congés payés est effectué en jours ouvrables conformément à l'article 223-2 du Code du travail ou selon des modalités ne remettant pas en cause la notion