Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-7, 222-8, 131-1 et suivants du code pénal, 362 et 591 du code de procédure

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 1 mois de suspension

132-1 du code pénal. » 7.

de catégorie 1 ou 4 a été relevée à l'encontre de Bernard X... lors d'une saisie incidente opérée par les policiers, à Lyon, le 27 mars 2001 " ; "alors 1 ) que le visa du réquisitoire définitif est

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2021), rendu en référé, M.

[Z] [G] a été interpellé, le 22 juin 2023 à 1 heure 50, en possession de la clé d'un scooter volé, à proximité duquel a été retrouvée une arme, et alors qu'il se trouvait en violation d'un contrôle judiciaire

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, paragraphe 3, 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de

. ; "aux motifs que Pierre X... invoque dans ses écritures la nullité des poursuites à nouveau engagées du chef de commerce illicite d'armes après arrêt de la chambre criminelle en date du 27 juin 2001

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 1

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vols aggravés et association

D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, prise en ses articles 6-1,

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

sept ans d'emprisonnement, avec maintien en détention ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

1 du code de procédure pénale : M.