AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur GRINSNIR Z..., demeurant à Paris (20ème) ... ; 2°) Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Centre Bagnolet, dont le siège

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « Selon les dispositions des articles L 1132-1

cedex, contre l'arrêt rendu le 6 avril 2011, par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Bar le Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1

Y... sollicitait la condamnation de la SCP à lui verser la somme de 1 671 216, 68 euros au titre de sa quote-part des bénéfices de l'année 2010 ; que devant les premiers juges, M.

produit ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 131-1

D. 3171-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1, D. 3171-1, celui-ci dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-1553 du 18 novembre

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Total Marketing France, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 La société Centre international de transaction immobilière (CITI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

; que la condamnation sera en conséquence limitée au principal dont le montant est précisé, justifié par les pièces produites, majoré des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure » ; 1°

A... le reliquat des commissions qu'elle a estimé être dues après avoir dit que la cassation intervenue était partielle et qu'il n'existait nul lien d'indivisibilité ou de dépendance entre les chefs

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofaloc, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/204 rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofaloc, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofaloc, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Coopérative Coopamat Parc de la Défense

relations commerciales ; Attendu que la société AFPP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société CDI la somme de 65 750 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M.

l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°