à la personne morale désignée ; qu'en annulant pourtant la marque Gesimmo 3A, utilisée en région parisienne, sans constater que la dénomination sociale de la société Gesimmo, immatriculée dans les Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat général des pharmaciens des Bouches-du-Rhône

Y..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

, dont le siège est [...]                                                               , représenté par le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; Le demandeur

Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône conserve son action récursoire à l'encontre de la S.AS.

de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2017), qu'à la suite de plusieurs contrôles inopinés des chantiers de la société Dynamique bâtiment, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de M.

X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Y... G..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône

; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Centre de médecine physique et de réadaption (CMPR) de Provence, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

(Rouen, 19 juin 2003), que, par acte du 19 juin 1995, les consorts X..., aux droits desquels est venue Mme Y..., ont donné à bail en renouvellement aux époux Z... des locaux à usage commercial de boucherie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de [Localité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Société nouvelle des Etablissements SOULIER, dont le siège est ... (10e) (Bouches-du-Rhône

X..., exploitant d'un commerce de boucherie, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire condamner son employeur au paiement de sommes à titre de salaire et rappels de salaires ; Attendu que

(Bouches-du-Rhône), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M.

occidentale (SDBO), dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Boucherie