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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10966
4 novembre 2020
S... verse au débat la copie de feuilles de présence non signées par le chef de service faisant mention de ses horaires de travail quotidiens du 2 au 7 janvier 2012, du 20 février au 4 mars 2012, du 23
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01102
19 juin 2013
rompre son contrat de travail avant même que la procédure de licenciement n'ait été diligentée à son encontre et que tout avait été mis en oeuvre aux fins de pouvoir se séparer de lui dans les plus brefs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200739
12 mai 2016
Une réponse sera fournie par mon avocat dans les plus brefs délais.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300764
29 juin 2017
45 chambres que Châteauform envisageait de mettre à disposition de sa clientèle, à charge pour le bénéficiaire, la société Châteauform, et/ou le promettant, la société CLTV, qui « fera dans les plus brefs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993
Elle a régulièrement inscrit ses salariés aux organismes de sécurité sociale Chypriote et en a payé régulièrement les cotisations sociales à ces mêmes autorités.
ECLI:FR:CCASS:2011:C300695
8 juin 2011
locateur d'ouvrage, la cour d'appel a retenu à bon droit que la société SFIP et ses assureurs de responsabilité civile professionnelle, devaient relever et garantir la société Wannifroid, qui avait agi à bref
cr
6137264ccd58014677424779
7 octobre 2003
. ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule automobile dont le conducteur ne s'est jamais signalé après la découverte du corps ; qu'il y a tout
ECLI:FR:CCASS:2016:C201657
17 novembre 2016
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [Q] et associés
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00001
13 janvier 2026
Le Conseil constitutionnel, examinant les articles 56-1 et 56-1-2 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (Cons. const.,19 janvier 2023, décision
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100135
31 janvier 2018
Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 novembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (Com., 23 septembre 2014, pourvoi n°
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10398
14 avril 2016
soumis à la discussion dans la mesure où la procédure de licenciement n'intervenait que dans le cadre d'une opposition de la salariée à la direction pour sa classification et sa rémunération ; que la copie
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05767
5 janvier 2017
Gauthier ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00581
27 juin 2018
, fonction qui n'était pas reproduite par le moyen argué de contrefaçon dans lequel il n'existe aucune coopération, pour définir le gabarit de coupe, entre les outils de coupe et les moyens de ventilation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00158
26 janvier 2017
[A], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de MM. [S] et [T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110166
18 mars 2020
S... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les dénis de justice reprochés, s'agissant du défaut de communication de copies de pièce ou acte du dossier suite à des demandes formulées
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10128
sa demande en paiement des dites heures supplémentaires les pièces suivantes : - le tableau récapitulatif des heures supplémentaires par année de 2009 à 2013 établi par Nicholas Y... lui-même ; - la copie
ECLI:FR:CCASS:2021:C200034
14 janvier 2021
Suivant ordonnance du 2 mai 2018, l'affaire a été fixée à bref délai conformément aux dispositions des articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile. 7.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00667
28 mars 2017
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la
éposé plainte contre les acquéreurs etc/M. Jean Z
ECLI:FR:CCASS:2009:C300549
6 mai 2009
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2006), que Mmes X... et Y... ont vendu aux époux Z..., par acte authentique du 3 janvier 1992 auquel elles étaient représentées, un corps
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01927
19 octobre 2010
A cet effet, nous vous prions de nous contacter dans les plus brefs délais, la société INTELL 'SECURITE PRIVEE nous ayant déjà communiqué votre dossier " ; cette lettre dont la société AUDIT SECURITE
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