alors, selon le moyen, que le jugement entrepris, dont la confirmation était sollicitée, avait relevé qu'une proportion de commandes négociées par Mme X... n'a pas donné lieu à paiement de la part des clients

articles 31 du nouveau Code de procédure civile, 1235, alinéa 1, 1376, 1377, 1984 et 1998 du Code civil ; 2 ) qu'à supposer que la procédure ait été engagée au nom de Mme X..., que celle-ci ait été cliente

être démontré ; " alors que, d'une part, en s'en tenant à ces considérations d'ordre général sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, les raisons pour lesquelles le document intitulé " Image client

invitée, si le caractère systématique de ce comportement était de nature à établir un acte de concurrence déloyale quand il était acquis aux débats que cet ancien associé avait récupéré plus de 80 % des clients

Une convention d'honoraires a été conclue le même jour, prévoyant un forfait, non remboursable, de 3 500 euros TTC, en cas de dessaisissement de l'avocat par le client et une clause d'indemnité de dédit

l'impossibilité de changer d'interlocuteur à un moment charnière du processus de renégociation contractuelle ce qui aurait des conséquences désastreuses, et enfin de l'impossibilité de répartir les clients

de s'assurer que celui-ci ne présente aucune anomalie apparente, formelle ou intellectuelle, doit vérifier que l'opération n'est pas manifestement irrégulière ou inhabituelle dans la pratique de son client

Krief, conformément aux indications fournies par le client ; que ces "définitions" écrites des deux postes a été adressée le 11 janvier 1984 par la société B.

X..., des commissions alors, selon le pourvoi, que le salarié était rémunéré sur les sommes encaissées de ses clients et que les impayés devaient être déduits du montant réclamé ; Mais attendu que la

X... de l'ensemble de son préjudice consécutif au cambriolage dont il a été victime, alors que sa faute a seulement fait perdre à son client la chance d'éviter le vol mais n'est pas la cause du vol lui-même

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : U 23-17.037 Demandeur(s) : la société Clément - Djian - Serratrice Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade

Clément, l'arrêt attaqué énonce que celle-ci avait commis une faute intentionnelle ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, tirant volontairement un coup de feu à travers la porte, A...

Clément, Emile Z..., demeurant tour 10, Ménival les Gravières à Saint-Priest (Rhône), 3°) M.

pour procéder à leur vente ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à son client donneur d'ordres 445 000 titres Ingénico, alors, selon

; qu'en se bornant à constater que le courtier avait remis les polices d'assurance à sa cliente, que cette cliente ne pouvait ignorer que les contrats d'assurance souscrits en même temps que le crédit-bail

estimé que la SA Cortex Consultants se trouvait en état de cessation des paiements au moins à la date du 31 janvier 1991 ; que, dès lors, en s'engageant au-delà de cette date auprès de certains de ses clients

le moyen, que la cour d'appel, qui a retenu que l'article 1 bis du contrat de travail, selon lequel le salarié devait réaliser un chiffre d'affaires net hors taxes mensuel de 200 000 francs pour 60 clients

dont la société ARP assurait la surveillance, cambriolage qui a eu lieu lors de la défaillance totale du système Heliota de télétransmission des alertes, au motif qu'il n'est pas démontré "que ces clients

montrer que seule la société Sempère, spécialiste en la matière, était à même de remplir cette obligation de conseil, ce qu'elle n'a pas fait à son égard, en lui transmettant sans réserve le choix du client

n'aurait pas conclu ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter le moyen tiré de ce que l'associé, gérant de la société CMM services s'était rendu coupable de présentation volontairement fausse du compte clients