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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372524cd5801467741b4da
17 décembre 1990
Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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22 avril 1992
Souppe, Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
61372526cd5801467741b5e9
25 février 1991
Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/MM. Y
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21 août 1990
Fontaine, Guilloux, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
ître de l'ensemble de l'information suiviec/Jacques X
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2 octobre 1990
Zambeaux, Dardel, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt
ître de l'ensemble de la procédure suiviec/Jacques X
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61372537cd5801467741bf1b
15 octobre 1990
Souppe, Gondre, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
61372564cd5801467741d549
23 novembre 1995
Culié, Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.
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12 octobre 1995
Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Simon conseillers de la chambre, Mme A..., M. de Y... de Champfeu conseillers référendaires, M.
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Gondre, Culié, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
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3 mai 1995
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.
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7 mars 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
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14 mars 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
61372570cd5801467741dbf0
11 janvier 1996
Culié, Roman, Martin, Mmes Françoise Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Samir X
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4 avril 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Mme Chevallier, M.
éesc/Alain Q
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13 mars 1995
Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de
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6 février 1995
Culié, Roman, Schumacher, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
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Culié, Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
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19 décembre 1995
Culié, Schumacher, Martin, Mme Jacqueline Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
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5 juin 1997
Pierre Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.
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