Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2020), la société Aquarelle, qui a pour activité la vente de fleurs, plantes et décoration florale, est titulaire de la marque verbale européenne « Aquarelle » n° 661330

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2014), que, se plaignant de fréquentes inondations de ses parcelles empêchant leur mise en valeur, en dehors

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 octobre 2015), que Mme [R] a été engagée à compter du 15 août 2000 par contrat verbal par Mme [Y], épouse [Z], pour travailler dans son magasin de décoration

François X... qui avait été radié à la suite d'une condamnation pénale de la liste électorale de la commune de Romont, a été débouté de sa demande en réinscription (formée le 2 mars 1995) ; Qu'il fait

jours ouvrables suivant la réunion aux demandes présentées par écrit par ceux-ci par le refus de rémunérer les heures de délégation des enseignants exerçant le mandat de délégué du personnel, prises en dehors

sise à [...] , ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir édifié une clôture sans déclaration préalable et avoir procédé à l'installation de deux caravanes et d'un mobil-home en dehors

déplacement des agents mutés en instance de logement ou assimilés. (- . .) 22 -Déplacement en dehors de la zone habituelle de travail.

déplacement des agents mutés en instance de logement ou assimilés. (- . .) 22-Déplacement en dehors de la zone habituelle de travail.

déplacement des agents mutés en instance de logement ou assimilés. (- . .) 22 -Déplacement en dehors de la zone habituelle de travail.

d'attribution préférentielle de certaines parcelles dépendant de la succession de Clotaire X..., au motif que leur demande était irrecevable pour avoir été formulée pour la première fois en cause d'appel et en dehors

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La société Egger panneaux et décors

Y... la moitié indivise d'un immeuble, l'acte indiquant que le prix avait été payé en dehors de la comptabilité du notaire et que Mlle X... donnait quittance de ce paiement ; qu'alléguant le non-paiement

de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière ; qu'en l'espèce, après avoir admis que les faits incriminés s'étaient déroulés en dehors

X... de l'établissement et que l'agression dont il avait été victime était survenue à la suite d'un différend de caractère non professionnel, lors d'un acte de la vie courante en dehors du lieu et du temps

consultations ; que la cour d'appel (Versailles, 20 février 2001) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en dehors

lui ont permis de penser qu'existe en ces endroits particuliers une délinquance réelle et recensée relative aux infractions recherchées pouvant justifier des contrôles systématiques des personnes en dehors

deuxième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute grave justifié alors, selon le moyen, que, sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors

Le véhicule était entreposé en dehors des locaux » ; que le juge de proximité n'a pas constaté que M. M... était revenu oralement sur ses conclusions écrites ; qu'en énonçant que M.