Jean-Pierre Sardain, demeurant 10, rue Labordère, 87100 Limoges, 53 / de Mme Souad Tazi, demeurant 19, allée Le Gréco, 87100 Limoges, 54 / de Mme Christiane Texonnière, demeurant 19, rue Montesquieu

groupe Azur ont établi que le docteur Y... avait deux sources de revenus : les recettes directes de son activité de médecin gynécologue et la participation aux bénéfices de la clinique de l'Espérance à Laxou

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R

différents bâtiments et en particulier du bâtiment principal et de PCB ; que pareillement les analyses effectuées à la demande des consorts Z... ont abouti aux mêmes conclusions ; qu'ainsi l'étude de "Savoie LABO

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du [Localité 4], et l'avis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et l'avis de M

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'[Localité 3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [O], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [5], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [19], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance

E... conteste sa responsabilité en ce que d'une part elle déclare n'avoir effectué aucun apport de terre, mais avoir simplement labouré son champ, ce qui ne saurait constituer un mouvement de sol interdit

Seul a été labouré le chemin empierré partant du coude formé par cette parcelle et allant à l'arrière de la parcelle AM [Cadastre 2] à l'ouest.

AUX MOTIFS QUE « le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE, siégeant au Palais de Justice de LILLE, sous la « présidence de : Madame LABORDE, Juge au Tribunal de Grande Instance de LILLE

en la personne de son représentant Monsieur le maire de la commune d'Andoins (Pyrénées-Atlantiques), domicilié en cette qualité à la mairie de ladite commune, 3°) de Monsieur Y..., Hilaire LACAZE-LABADIE

ha a pour effet de réduire de 16 % la superficie totale de l'exploitation de Madame X... la faisant passer de 74,0944 ha à 62,2184 ha et cette diminution compte tenu de la nature des terres (près, labours