comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL), dont le siège est rue Carnot, 62800 Lievin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Unimix, dont le siège est Tour Générale, Paris La Défense (Hauts-de-Seine

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai

Européenne de prévention et de protection (EPP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... belge, 59800 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai

Winckelmans (fabrication de carreaux de céramique) ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappel de salaires et congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Querenaing fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Quérénaing fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

[Z] [H], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-10.482 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats

[E] [L] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 14 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à

Philippe Y... de sa demande en paiement d'une somme de 9.200 € dirigée à l'encontre de Mlle Dounia X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté que la somme de 16.500 € a été déposée par M.

La Foncière des arts patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-10.914 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Douai

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [V] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Passion Literie, ayant la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Ortec environnement, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme O..., l'avis

les charges existant à l'encontre de Franck X... d'avoir pris part aux infractions poursuivies résultent de l'arrêt de renvoi rendu le 4 juin 2003 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

[W] [J], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 20-14.931 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à

été appelés à dire si l'accusé avait commis les viols spécifiés aux questions précédentes alors qu'il était en état de récidive légale, ayant été condamné le 23 septembre 1980 par la cour d'assises du Doubs

La SCP Alain Bénabent, la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, la SCP Lyon-Caen et Thiriez ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société des Bureaux de Rosny 2 et du syndicat des copropriétaires des bureaux de Rosny 2,