X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en nullité de l'acte de saisie-attribution du 9 mars 2015, et de valider la saisie-attribution pratiquée entre les mains du notaire à hauteur d'une

Alain, alors que cet électeur ne serait ni inscrit au rôle des taxes d'habitation, ni domicilié dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

René alors que cet électeur ne serait ni inscrit au rôle des taxes d'habitation, ni domicilié dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Y..., alors que cette électrice ne serait ni inscrite au rôle des taxes d'habitation

Laurent Z..., alors que cet électeur ne serait ni inscrit au rôle des taxes d'habitation, ni domicilié dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

Hocine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtres aggravés, tentative

prise en la personne de son président-directeur général, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Monsieur Hocine

Hocine Y..., demeurant à Cestelnau-de-Montmiral (Tarn), Cahuzac-sur-Vere, Le Bergougnou, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section industrie)

Hocine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Hocine X..., 2°/ Mme Fatima X..., demeurant 24, rue du Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Neuilly-Villers, dont le siège est 24, rue du Bois de Boulogne

a acquis un appartement, sous le bénéfice du régime de faveur prévu à l'article 710 du code général des impôts en contrepartie de son engagement de ne pas affecter les biens à un usage autre que l'habitation

engageant la responsabilité d'un tiers, une transaction a été signée entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'assureur du tiers responsable retenant la responsabilité de celui-ci à hauteur

Z..., résidait rue ..., à Alençon ; que, partant, en énonçant qu'il résultait des pièces produites par Pascal X... que, lors des convocations, il habitait à l'adresse indiquée, alors que le bail d'habitation

Jeanine, épouse X..., - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GALBEZ, - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HABIT INVEST, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

l'assignation délibéré le 10 mars 2014 sur la somme de 11 948 euros et à compter de la signification de l'arrêt du 27 mars 2018 pour le surplus, et dit que la MMA devra garantir Mme [P] à hauteur

encore existantes, la ruine ou la disparition des clôtures et des dégradations de haies, sans répondre aux conclusions des consorts C... qui faisaient valoir qu'aucun état des lieux n'avait été rédigé

aurait fait défaut ; qu'au contraire, le témoignage de Laurent A..., qu'invoquent pourtant les demandeurs au soutien de la thèse qu'ils développent, fait état de l'existence d'un local servant d'habitation

Christian Y..., demeurant à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Etoile, représenté par son syndic

par conséquent, seule l'usage, et avec l'autorisation de la Société du Tour de France, et affirmer dans le même temps que la société LEV aurait commis une faute en positionnant ladite nacelle à une hauteur