Moreau, conseiller de la chambre et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

A... à payer la somme de 200 000 XPF à la société Techno Froid en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ qu'en condamnant M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 479 FS-P+B Pourvoi n° G 15-12.303

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 4 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et corruption de mineurs

Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lacan ; Greffier de chambre : M.

Moreau, Mmes Drai, Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Jean-Bernard Y... du chef de harcèlement moral par ancien concubin ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

, 27 mars et 16 avril 2009 ; que Mme Y..., qui soutenait que l'acte de vente ne portait pas sur cette partie non cadastrée du terrain qu'elle avait donnée en location à M.

X... a été embauché le 5 novembre 1968 par la société Guérif-Moreau en qualité de directeur technique, puis est devenu, le 1er avril 1972, président du conseil d'administration de la société, qui a pris

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 481 FS-P+B sur le troisième moyen pris

Jean-Paul Y..., ont également sollicité l'indemnisation de leur préjudice personnel ; que par décision du 25 mars 2002, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions a notamment alloué à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

(Sogiplam), dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société de Gestion immobilière de la Plaine Monceau (Sogiplam), dont le siège est [...]                              , défendeurs

juridiction prud'homale d'une demande de transfert de son contrat à la société Aero cargo international sous astreinte ; que la société JNA express a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 12 mars

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Monceau

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° S 25-12.121 R

L..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Faukura, 3°/ à la Société de développement de Moorea (SDM), dont le siège est [...] , 4

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

D... apporte la preuve des désordres affectant le parquet en produisant un constat d'huissier du 2 octobre 2013, des photographies et un morceau de morceau de latte qu'il a montré à l'audience ; qu'il

N° P 23-81.317 F-D N° 00244 SL2 5 MARS 2024 CASSATION M.