énonçant notamment comme motif "une baisse d'activité de notre magasin consécutive au changement d'enseigne et qui nous contraint à rechercher des allégements substantiels de charge et notamment de notre masse

: Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que la société Groupe Milhoud Clero Mape

A..., a été mise en règlement judiciaire ; que, par arrêt du 26 février 1985, cette procédure a été étendue aux époux A... sans constitution d'une masse commune ; que, par jugement du 22 juin 1992, confirmé

Le 18 février 2015, l'engin été endommagé par la marée montante. La SGTP Racaud a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Humeau étant désignée liquidateur.

l'utilisation d'un gaz, par exemple, qu'on appelle le Zyklon B., moi, je considère que d'un point de vue technique il est impossible, je dis bien impossible, de l'utiliser dans des (...) exterminations de masse

Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société Hôtel Ritz, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

l'article 33 du décret du 28 mars 1977 pris en application de la loi du 11 juillet 1975 ; Attendu que lors d'un voyage organisé par la société Voyageurs au Mexique, Mme X..., descendue à l'Hôtel Ritz

rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Dun et Bradstreet software (DBS), société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Mac

Mme [V] [I], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], 5°/ Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 4], 6°/ la société La Neuville, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ la société Maes

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Fringale, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 / la société Ritter

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée La Fringale, dont le siège social est ..., 2 / la société anonyme Ritter

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Fringale, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Ritter

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée La Fringale, dont le siège social est ..., 2 / la société anonyme Ritter

ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QU'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A DECLARE GILBERT, ASSURE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CORDIALITE BELOISE, ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU A RIOTTE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-16.616 formé par la compagnie ASSURANCES GENERALES de FRANCE (AGF), société anonyme, dont le siège social est ... (2ème), contre : 1°/ la société THE RITZ

par souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger F..., demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., ès qualités de président directeur général de la société RITO

X... de son recours, l'arrêt retient qu'il n'a nullement justifié de la situation de son épouse en Algérie alors que le calcul des revenus des époux doit être effectué en faisant masse de leurs ressources