gérant une maison de retraite à Contes ; qu'à la suite de la fermeture de cette résidence, une partie de la capacité d'accueil a été transférée à l'établissement Les citronniers, situé à Roquebrune-Cap-Martin

renouvelable par lettre recommandée avec accusé de réception et après avoir justifié du maintien de la garantie assurant le versement de l'indemnité d'immobilisation si celle-ci n'était pas encore entre les mains

Denis B..., demeurant ..., 4 / de M. Joseph B..., demeurant ..., 5 / de M.

Denis XW..., demeurant village de Tournebui, 50500 Appeville, 26 / de M. Bruno XX..., demeurant ... Saint-Lô, 27 / de M.

Gérard XF..., demeurant chez Mme Christiane P..., ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 34 ) de Mme Martine XG..., demeurant à Montrevost, Cuisery (Saône-et-Loire), 35 ) de M.

(HautsdeSeine), 19°/ Mme Emilienne D..., demeurant ... (19ème), 20°/ Mlle Valérie Z..., demeurant ... à Vitry-Sur-Seine (Val-de-Marne), 21°/ M. I...

Gilles X..., 5°) de Mme Martine Y... épouse X..., domiciliés ensemble ...

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 novembre 2021), la société Vocatour a acheté à la société D.

X... est devenu pasteur de la Fédération des églises adventistes du 7e Jour de la Martinique (la Fédération) en septembre 1971 ; qu'après des études de théologie aux USA de septembre 1977 à juin 1983,

Dominique, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1994, qui, dans des poursuites exercées contre Martine A..., épouse B..., pour, notamment

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Cofradel

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

J..., Michel K..., Bilal L..., Daniel M..., Claude N..., Daniel O..., Jean-Claude X..., Jean-Marie M..., Gulcan P..., Jean-Noël Q..., Paul R..., Gérard S..., Thierry T..., Robert F..., Francis U..., Denis

argument de l'absence de rémunérations ; qu'il est certain en revanche que les époux A... tiraient avantage de la collaboration régulière et fréquente que leur apportait André Z..., concubin de leur fille Martine

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

A VENDU, AVEC L'AUTORISATION DE SON MARI, A Z...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis X..., demeurant ...Ecole, 57830 Foulcrey, en cassation de deux arrêts rendus les 23 septembre 1997 et 3 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Bata Hellocourt

demeurant ... (9e), contre la Société hôtelière Lutetia Concorde, dont le siège est ... (6e) ; II - Sur le pourvoi n° B 91-42.294 formé par Mme Edith A..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis