Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [L], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [V], de la SCP Rocheteau,

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire,

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Fortis Lease, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société St Immo et de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la SCI CTO Pôle Nautique, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de

[N] [T], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des consorts [H], [J] et [R] et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [I] [J], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société SMACL assurances, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière [Adresse 2], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Iso Set, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Reddit Inc

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [V] [M], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mmes [F] et [W] [H], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.