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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01805

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00211

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Fontaine, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Kéolis [Localité 5], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Alta [Localité 8], de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10275

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310189

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X... et M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01141

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110707

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10130

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Banque populaire Centre Atlantique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01208

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Rinuy, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01062

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301028

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Matuchansky

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10966

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes [U], [P], [E], [S], [J], [O] épouse [PT], [KV], [G], [DW] et [GR] et de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300241

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Leg Newal, de Me Y... , avocat de la société Gagneraud père et fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200588

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

F..., celle de Monsieur J... ; qu'en outre, pour justifier les paiements en "liquide" allégués, K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00066

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Frouin, président, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Wurth Caraïbes, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301340

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X... affirmant sans en apporter la moindre preuve que ce paiement correspondait à une somme que lui devait son frère sans rapport donc avec le paiement du prix ; que l'éventuel défaut de paiement de partie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100516

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310106

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

R... et de Mme I..., de la SCP Didier et Pinet, avocat du Groupama Méditerranée, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02090

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

le juge ne peut évaluer arbitrairement et forfaitairement la somme susceptible d'être allouée au salarié au titre des heures supplémentaires ; qu'en condamnant la société Résidence le Val d'Osne au paiement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310492

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Z... ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201508

Cassation

3 octobre 2013

3 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

Source officielle

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