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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01805
12 octobre 2016
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00211
23 mars 2022
Fontaine, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Kéolis [Localité 5], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Alta [Localité 8], de la SCP Didier et Pinet
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10275
13 mars 2019
Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310189
18 mai 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X... et M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01141
15 juin 2016
Mallard, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110707
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10130
14 mars 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Banque populaire Centre Atlantique
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01208
11 septembre 2019
Rinuy, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01062
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301028
29 septembre 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Matuchansky
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10966
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes [U], [P], [E], [S], [J], [O] épouse [PT], [KV], [G], [DW] et [GR] et de MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300241
15 mars 2018
X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Leg Newal, de Me Y... , avocat de la société Gagneraud père et fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200588
18 avril 2019
F..., celle de Monsieur J... ; qu'en outre, pour justifier les paiements en "liquide" allégués, K...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00066
11 janvier 2017
Frouin, président, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Wurth Caraïbes, et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2017:C301340
21 décembre 2017
X... affirmant sans en apporter la moindre preuve que ce paiement correspondait à une somme que lui devait son frère sans rapport donc avec le paiement du prix ; que l'éventuel défaut de paiement de partie
ECLI:FR:CCASS:2016:C100516
12 mai 2016
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310106
4 mars 2021
R... et de Mme I..., de la SCP Didier et Pinet, avocat du Groupama Méditerranée, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02090
4 décembre 2013
le juge ne peut évaluer arbitrairement et forfaitairement la somme susceptible d'être allouée au salarié au titre des heures supplémentaires ; qu'en condamnant la société Résidence le Val d'Osne au paiement
ECLI:FR:CCASS:2017:C310492
X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Z... ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile
ECLI:FR:CCASS:2013:C201508
3 octobre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les consorts X...
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