Paribas (la banque), a consenti un prêt à la société civile immobilière Cap de la corniche (la SCI), garanti par le cautionnement de la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze (la CCI

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Grands Moulins de Strasbourg a acheté, le 12 mars 1982, à la Compagnie continentale France (la CCF), du blé qui a été livré

X... a signé un acte de cautionnement au profit du Crédit Commercial de France (CCF) aux termes duquel, renonçant au bénéfice de l'article 2037 du Code civil, il s'engageait à garantir, à concurrence d'une

Alain Marc CC..., domicilié [...] , 6°/ à Mme QQQ... CC..., domiciliée,[...],, 7°/ à Mme DD... SSSS...

LEQUEL LES A ESCOMPTES ET NE LES A CONTREPASSES QUE LE 22 FEVRIER, NE POUVAIT PRETENDRE EXIGER LE REGLEMENT DES CREANCES QUI CONSTITUAIENT LA PROVISION DE CES EFFETS TRANSMISE AU CCF ET QU'ELLE ETAIT

[T], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. et Mme [J] et de la société CCF, et l'avis de M.

à responsabilité limitée Aux Ouvriers réunis, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit du Crédit commercial de France (CCF

, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

A..., son préposé occasionnel, et dans laquelle il avait pris place comme passager ; qu'une part de responsabilité ayant été laissée à sa charge et s'agissantt d'un véhicule qui lui avait été confié en

.. et le Comité d'établissement du Crédit commercial de France de Nice ont saisi le tribunal d'instance afin de voir annuler les élections des administrateurs salariés du Crédit commercial de France (CCF

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a annulé la décision de rejet implicite la commission de recours amiable de la CCAS de

(HENRI), A CONDAMNE LE PREVENU A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 3000 FRANCS D'AMENDE, ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SON ACTION.

à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS

à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS

[Q] [R] et ses trois filles, [H], [C] et [C] (les consorts [R]) ; que la société HSBC, venant aux droits de la société CCF, a assigné les consorts [R] afin d'obtenir le partage de cette indivision et la

Air France, vous serez mise à disposition du CCE Air France à compter du 11 mars 2002.

n'ont pas été à même d'évoquer les divers postes de liquidation du préjudice corporel de Monsieur X... ; que ce point appelle les deux observations suivantes de la Cour ; Que d'une part, la Commission

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 36 000 euros, à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral suite aux conditions difficiles à la reprise dans le cadre de l'annexe 7 de la CCN

; qu'il résulte de l'accord cadre du 6 juillet 2012 relatif aux élections professionnelles au sein de Pôle emploi, dont la validité n'a pas été contestée au regard de l'article L. 2324-4-1, que les parties

des textes conventionnels en considérant que le point de savoir si la CCN est applicable aux chirurgiens-dentistes et aux autres catégories visées à l'article 2 de la CCN est une question qui ressort