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866 résultats pour « Patger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300579

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Y... en annulation de cette adjudication, Mme X... a vendu ces biens au ministère des postes et des télécommunications pat acte notarié dressé par Me A... le 5 février 1988 ; que ce ministère, dont il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201448

Cassation

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Journal officiel
Radiations

SCI PATGERAULT

SIREN 533338026Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

27/02/2024

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Dépôts des comptes

PATGERAULT

SIREN 533338026Greffe du Tribunal de Commerce de caen

08/02/2022

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Ventes et cessions

MARION, PATGERAULT

SIREN 522933449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux

12/08/2021

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Dépôts des comptes

PATGERAULT

SIREN 533338026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

19/03/2021

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Dépôts des comptes

PATGERAULT

SIREN 533338026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

28/01/2020

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18 septembre 2014

18 septembre 2014

Z..., qui ont eu le même parcours que lui, avant et après 1982, ont attesté qu'ils fabriquaient, posaient et déposaient des matelas en amiante sur des tuyaux de 40 à 600 mm, sur les réacteurs PAT des bâtiments

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301046

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

servitude ne pouvait être déterminée qu'en fonction de la construction à venir, laquelle était soumise à l'obtention d'un permis de construire par la SCI LES DEUX ESTEYS ou par la SCI COLYSEE PATRIMOINE ou pat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

. ; son nom figure également dans un registre de Christian X... retrouvé à Plaisir ; le fichier PAT (l'un des fichiers d'écoutes de Jean-Edern XX...) comporte une fiche au nom de la partie civile dès le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00127

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[B] [X] estime que sa rémunération brute mensuelle s'élevait à 3 714,66 euros ; que l'employeur a calculé son montant à 3 064,95 euros ; que la différence tient à l'exclusion pat la caisse régionale de

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

OH..., demeurant 14, Tregunter Path, A. 2901 Tregunter (Hong-Kong), 52°/ Mme Alma, Marie, Lucie XDJ..., épouse XXI... OY..., demeurant à Port Grimaud I (Var), ..., 53°/ M.

Source officielle