LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société William Pitters international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

X..., Damien Y... ne lui avait pas transféré l'exploitation de la ligne de car Capesterre-Pointe-à-Pitre, a assigné ce dernier en résolution de la vente conclue par acte du 25 janvier 1983 ; que M.

formé par la société "ANTILLES MEUBLES", dont le siège est à Jarry, Voie "O", à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pître (Section industrie), au profit de la société Soprefag , société à responsabilité

responsabilité limitée Sodipca, sise impasse Emile Desout, zone industrielle de Jarry, Baie Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 juin 1986), la chambre syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion

DE SAULNIER(SERGE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967, DECLARANT IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE CLERMONT-FERRAND

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière Domaine de la Ferraudière, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

avec sa gravité, et non ridicule comme celle qui m'a été proposée par votre chef du personnel le 2 novembre 1993 ; passé ce délai, je saisirai aussitôt le tribunal des prud'hommes, devant lequel je ferai

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 29 rendu le 9 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Abel Denis X..., demeurant 5ème rue de l'Assainissement et actuellement Résidence Karu Keia, esc. 4, porte 31 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de l'information suivie devant le doyen des juges d'instruction de Pointe à Pitre

Mélanie, demeurant à Résidence Marie Galante D13, Appt 97, Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Mme

le pourvoi formé par Monsieur LUBIN B..., domicilié à Le Moule (Guadeloupe), 68, lotissement Champ Grillé, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre