d'abus de confiance en retenant que le refus de restitution trouvait sa cause dans les conditions d'exécution du contrat passé entre les parties le 7 décembre 1994 ; qu'en infirmant le jugement sans réfuter

; "que, dès lors, en réformant le jugement entrepris pour condamner le demandeur des chefs de prêt de main-d'oeuvre illicite, activité illicite de travail temporaire et travail clandestin, sans réfuter

chef de contrefaçon de marque commis au préjudice de la compagnie d'assurances Abeille Vie, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en déduisant des réfutations

qui implique qu'après paiement intégral du prix de cession ses fonctions cessent, ce qui le rend irrecevable à agir en justice ; que la banque avait fait valoir dans ses conclusions laissées sans réfutation

l'article 75 du réglement intérieur d'Air France ne peuvent être dissociés, contrairement à ce que prétend la compagnie Air France, et forment un tout qui doit être appliqué aux salariés des deux sexes", réfute

l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que, dès lors qu'elle infirmait le jugement entrepris du chef de la responsabilité du Comptoir des entrepreneurs, il appartenait à la cour d'appel d'en réfuter

Chenilla" » ; qu'en rejetant les demandes de la société Bochaton Frères fondées sur l'existence d'une société créée de fait sans procéder à l'examen, même sommaire, des éléments présentés aux fins de réfuter

ne pas avoir conclu et donc s'être s'appropriée les motifs du jugement dont elle demande la confirmation ; que la cour d'appel ne peut alors faire droit aux demandes de la partie adverse sans avoir réfuté

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN INCENDIE SE DECLARA DANS UNE CALE DU "MANGARELLA" LORSQUE CE NAVIRE SE TROUVAIT AU LARGE DE L'EMBOUCHURE DE LA GIRONDE ; QUE LE CAPITAINE SE REFUGIA

REALITE SUR UN GRIEF NON REEL, DENUE DE FONDEMENT; QU'EN SE CONTENTANT DE PRENDRE ACTE DES LETTRES D'OBSERVATIONS ECRITES, EMANANT DE LA SOCIETE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PRECISES DE FOUQUART, REFUTANT

répondre au simple argument selon lequel la reconnaissance d'une immunité absolue pour les correspondances entre avocats aurait pour effet d'instaurer un " domaine de non-droit ", a répondu en les réfutant

EN NE REFUTANT PAS L'ARGUMENTATION DES PREMIERS JUGES REPRISE PAR LUI DANS SES CONCLUSIONS DEMANDANT LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, SELON LESQUELLES IL N'AURAIT JAMAIS EU L'INTENTION D'ALIENER L'IMMEUBLE

L'ACHETEUR, L'EXISTENCE DE GRAVES SERVITUDES GREVANT LEUR PROPRIETE, AVAIENT COMMIS UNE FAUTE ET DEVAIENT SUPPORTER LES CONSEQUENCES DE L'ECHEC DE LA DOUBLE OPERATION CONCUE PAR EUX; QU'EN NE REFUTANT

écarté la faute inexcusable de son employeur, alors que les articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 231-3-1 du Code du travail et 33 du décret du 29 août 1947 ont été violés dès lors qu'en ne réfutant

privé sa décision de tout motif pertinent en ce qui concerne le refus d'annuler le cautionnement de Mme Y..., et donc de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil, et a, en outre, en ne réfutant

fondant, pour statuer ainsi, sur les griefs inopérants du centre, situés pour l'essentiel après la rupture déjà consommée et dont la portée ou la gravité n'a fait l'objet d'aucune appréciation, et en ne réfutant

X... des pièces de la procédure douanière qui est à l'origine de la procédure dans laquelle cette dernière est mise en examen, se réfugier derrière la non-admission du pourvoi formé par M. C...

Mehdi X... des pièces de la procédure douanière qui est à l'origine de la procédure dans laquelle ce dernier est mis en examen, se réfugier derrière la non-admission du pourvoi formé par M. C...

Salah X... des pièces de la procédure douanière qui est à l'origine de la procédure dans laquelle ce dernier est mis en examen, se réfugier derrière la non-admission du pourvoi formé par M.

impose des prescriptions médicales post-opératoires écrites, la législation applicable au moment des faits ne dispensait pas les praticiens d'une obligation générale de prudence, lesquels ne peuvent se réfugier