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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f0df

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1db

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Roman, Schumacher, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f242

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f259

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire appelé à compléter la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

MES, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Sébastien X

6137259bcd5801467741f2af

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2d2

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2d5

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f310

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f337

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f343

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f362

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

éesc/Gérard Y

6137259dcd5801467741f390

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b1

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c9

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f492

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4aa

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f558

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f584

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5b4

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5db

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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