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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301465
7 décembre 2010
7 décembre 2010
celles délaissées par les particuliers, l'eau ne constituant pas un avantage mais au contraire une charge puisqu'il convenait que le féodataire égoutte les terres considérées, avec la possibilité de traverser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300921
6 juillet 2010
6 juillet 2010
et en particulier pour le dernier hiver, le 25 novembre 2002 ; que l'expert a conclu que le point de départ du feu est situé au niveau des bois et solives entourant le conduit de cheminée dans sa traversée
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c287
15 décembre 1972
15 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SUICIDE DE X..., OFFICIER MECANICIEN SUR UN PETROLIER, AU COURS D'UNE TRAVERSEE, AVAIT SON ORIGINE DANS UN RISQUE
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f474
28 janvier 1970
28 janvier 1970
ROUTE SUR SA DROITE ET N'AVAIT PAS RESPECTE LA PRIORITE DE PASSAGE DE DAME LE BIHAN, L'ARRET RELEVE QUE CETTE AUTOMOBILISTE, POUR NE PAS ETRE HEURTEE DE PLEIN FOUET, AVAIT ACCELERE SA VITESSE DANS LA TRAVERSEE
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c7f
25 novembre 1997
25 novembre 1997
X... et Y..., de transporter des meubles de France vers la Tunisie, a souscrit, pour la traversée entre Marseille et Tunis, une police d'assurance maritime sur facultés pour son compte, et celui de qui
Source officiellecr
à suivrec/Pascal X
6079a8509ba5988459c4c9af
16 janvier 1996
16 janvier 1996
signalée volée, a fait usage de son arme à feu pour immobiliser le véhicule au moment où son occupant tentait de prendre la fuite sans avoir obtempéré aux ordres d'arrêt ; qu'une balle, après avoir traversé
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585d4
19 mars 1996
19 mars 1996
remorque, a confié l'accomplissement de la partie maritime du voyage à la société Chargeurs réunis, aux droits de qui est venue la société navale Delmas international (société Delmas) ; qu'après la traversée
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4241e
16 mai 1977
16 mai 1977
ET, ENTREPRENANT DE TRAVERSER LA CHAUSSEE POUR LES REJOINDRE, FUT RENVERSEE PAR UN CAR APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MASSOUBRE ET CONDUIT PAR GOUGEON ET FUT MORTELLEMENT BLESSEE ; QUE SON
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426c2
14 décembre 1977
14 décembre 1977
AU PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE EN 1970, NE POUVAIENT DONC BENEFICIER DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ET AVAIENT, PAR SUITE, ETE REALISEES SANS DROIT, FAUTE D'AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DU FONDS TRAVERSE
Source officielleciv2
60794bac9ba5988459c43a01
20 juillet 1987
20 juillet 1987
est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le Fonds de gestion des accidents du travail du port autonome du Havre et les consorts Y... alors que, d'une part, en retenant que le fait pour un piéton de traverser
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445ce
18 novembre 1980
18 novembre 1980
QU'AYANT RELEVE QUE LA LIGNE DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE LITIGIEUSE, OUVRAGE PUBLIC, A ETE CONSTRUITE EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERVENU LE 15 SEPTEMBRE 1978, ENTRE LE PROPRIETAIRE DU TERRAIN TRAVERSE
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fea2
6 janvier 1972
6 janvier 1972
EST MATERIALISEE PAR UNE BANDE DE TERRE DE TEINTE DIFFERENTE ET BEAUCOUP PLUS CAILLOUTEUSE, PUIS QUE SIX AUTRES PROPRIETAIRES DE PARCELLES VOISINES ONT DECLARE QU'EUX ET LEURS PARENTS ONT TOUJOURS TRAVERSE
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41908
5 mars 1975
5 mars 1975
AVOIR OBSERVE QUE LA CONDAMNATION PENALE DE LEMAITRE POUR VIOLATION DU DROIT DE PRIORITE DE COUDRIN N'EXCLUAIT PAS LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER, L'ARRET ENONCE QUE LEDIT COUDRIN, QUI SE DISPOSAIT A TRAVERSER
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41ae1
2 juillet 1975
2 juillet 1975
FONDANT, SANS LES DENATURER, SUR LES DECLARATIONS FAITES PAR L'ENFANT LORS DE L'ENQUETE DE GENDARMERIE, CONSTATE QUE CELUI-CI, QUI CIRCULAIT A SA DROITE, AVAIT, POUR REGAGNER SON DOMICILE, IMPRUDEMMENT TRAVERSE
Source officielleciv3
60794c1f9ba5988459c44bb4
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Y... qui avait construit un mur en limite de son héritage pour empêcher les époux X... de traverser une cour qui sépare leur fonds de la voie publique, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c6a
10 février 1993
10 février 1993
d'eau, à fort courant, large d'une dizaine de mètres et d'une hauteur d'environ douze mètres ; que, parti chercher de l'eau, Jean-Stéphane était monté jusqu'au sommet de la cascade qu'il entreprit de traverser
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00326
4 mars 2008
4 mars 2008
de transport, (le commissionnaire), l'acheminement de son voilier depuis la Réunion jusqu'en métropole, ce bateau a été chargé sur le navire Namibia mais a chuté en subissant des avaries lors de la traversée
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09e8
21 juin 1989
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aouda C..., demeurant traverse de la Pallud, goupe Saint-Paul, bâtiment G 3, Marseille (Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb730
29 mai 1990
29 mai 1990
Pierre X..., demeurant bâtiment E, résidence La Rade, traverse Puget, Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb975
24 octobre 1990
24 octobre 1990
contredire, que ce chemin servait effectivement depuis plus de quarante cinq ans à l'exploitation des diverses parcelles appartenant aux consorts F..., H..., D..., A..., G... et B..., propriétés qu'il traverse
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