Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc, aux fins de représenter l'Association syndicale libre du lotissement "l'Anicet", 7 / de M.

Xavier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 2 / de

Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Agence Réflexe, demeurant ... (1er), 6 ) de la société Edition financière économique et boursière, société à responsabilité limitée

Xavier C..., demeurant ..., 6 / M. Yves D..., demeurant "La Blancharderie", Le Tronchet (Sarthe), 7 / M. Christian E..., demeurant "Courteboule" à Change (Sarthe), 8 / M.

Automatique de l'Artois, 3 / de la société Gamex, société à responsabilité limitée, ès qualités de locataire-gérant de la société Automatique de l'Artois, dont le siège est ..., représentée par la SCP Xavier

François, Xavier Y..., notaire, demeurant 4, place Arthur Dussault, 94221 Charenton le Pont, 2°/ de M.

Xavier D..., 34°/ M. Jean-DD... W..., 35°/ Mme Jocelyne XX..., 36°/ M. Bernard YY..., 37°/ M. ZZ... AA..., 38°/ M. ou Mme Dominique BB..., 39°/ M. François CC..., 40°/ M. DD...

.- C... à lui restituer la somme de 47. 833, 11 €, AUX MOTIFS QUE lors de la visite des lieux qu'il a effectuée le 29 juin 2001, Monsieur Xavier D... a procédé aux constations suivantes à l'occasion

X... rédigé par Mme Aurélie Y... qui l'avait assisté : « Xavier dénonce le piratage de sa boîte mail sans sa présence.

Xavier X..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 21 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Xavier X... et Mmes Hélène et Anne-Astrid X... de leurs demandes de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L. 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, « l'État est tenu

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, autorisé la cession au profit de Monsieur François-Xavier X..., du bail portant sur les parcelles sises communes de

Xavier X... à Mme Y..., pour lui permettre de solliciter un permis de construire, ne pouvait s'analyser comme une validation a posteriori et rétroactive du bail commercial consenti sans son accord le 1er

AUX MOTIFS QUE « Madame Marguerite X... épouse A..., Monsieur Bertrand X... et Monsieur Gérard X..., qui fondent leur demande sur les dispositions de l'article 1147 du code civil, reprochent à Maître Xavier

Pascal-Xavier X... est le gérant, avait également tout pouvoir pour faire signer l'avenant au bail ratifié par l'assemblée générale de la société Saint-Jean du Var pour en déduire que le groupe n'avait

Alain, A...Xavier, M... Paule, épouse B..., DE H... Jacques, DE L... Gérard, D... Michel, E... Jean-Patrick, K... Stella, épouse F..., d X... Arlette, épouse G..., J...

onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., la de SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Cage Thouard et fils, les conclusions