Y... n'a nullement soulevé leur absence d'application par l'employeur lors de la précédente instance ; que la demande y afférente est donc également irrecevable ; qu'iI en va de même quant au décompte

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2019), Mme [R] a été engagée, le 1er mars 2005, en qualité d'opératrice production, groupe 1, niveau B, par la société Sterience. 2.

d'intégration du système aux statuts, l'absence de publication de l'assemblée générale ou son absence de cotation au registre ad hoc sont, au regard des articles 1844-1 et 1854 du code civil sans incidence

;intéressé à un système permettant de déterminer ses entrées et ses sorties de l'entreprise, qualifié par lui de pointage et par l'entreprise de badgeage, ainsi que de la mise en place d&apos

de protection, l'employeur l'avait sciemment exposé à un risque d'accident; qu'en s'étant, dès lors, bornée à relever que, si une protection paraissait possible, elle s'avérait délicate à mettre en

de fermeture des portes-fenêtres, mais également d'une absence de toute information du client sur le fonctionnement du système de verrouillage ; qu'en excluant toute garantie de la société Generali sur

Ce premier reproche est celui de l'absence de rentabilité, pour l'entreprise, de travaux réalisés par le salarié avec le premier exemple du dossier IBM. M.

de l'exécution du contrat de prestations de services conclu avec la société Thalès Transportation Systems, l'attestation de M.

*le représentant de la direction est responsable du système de gestion et de la qualité de l'entreprise.

Sur l'invocation de l'article 1382 du code civil, ils contestent toutes les fautes qui leur sont imputées de mauvaise foi, comme le risque d'affaissement du terrain et l'absence de système de drainage.

(l'acquéreur) a acquis de la société Home plus (le vendeur) un système de pompe à chaleur, financé par un crédit d'un montant de 26 000 euros, souscrit le même jour, auprès de la société CA Consumer Finance

dont notamment un système de dosage de la chaux et un système de pause de la colle, tel qu'il résulte de l'offre de prix précitée qui indique expressément « pose de colle par votre système » et « dosage

apos;ayant exercé son option d'achat, le 17 octobre 2014, il est fondé à mobiliser la garantie des vices cachés, s'appuyant sur les conclusions de l'expert judiciaire, quant à l'absence

de protection ; que cette faculté donnée au salarié de se retirer de son poste de travail doit être entendue comme un recours exceptionnel en face d'une menace d'un danger grave qui peut être

obligeant à l'installation d'une climatisation, alors qu'aucune règle n'imposait une température maximale dans les bureaux ou l'installation dans ceux-ci, à partir d'une certaine température, d'un système

X..., l'entrepreneur, à parachever le système de contre-courant, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, contestaient devoir la somme réclamée au titre du solde des travaux, la cour d'appel a souverainement

Enfin, je note que depuis plus de six mois, je n'ai aucune visibilité de votre activité, aucun rendez-vous de prospection, aucune production, aucun chiffre d'affaires généré » ; que la SAS Bernard Krief

de vidéosurveillance illicite ainsi que la demande de rectification des bulletins de paie ; ALORS QUE dans la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les

créatine et la glutamine) sans établir que la commercialisation desdites denrées alimentaires comportait un risque réel pour la santé publique " ; qu'il se déduit de ce qui précède d'une part que le système

sa responsabilité en application des règles et présomptions applicables en matière de transport terrestre de marchandises ; qu'il convient en conséquence d'en prendre acte ; qu'il convient de noter l'absence