Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (le centre), établissement public national à caractère administratif, a, par contrat conclu le 15 décembre 1982, engagé Mlle X... à titre

le moyen, que ni les dispositions issues du décret n° 54-50 du 16 janvier 1954, ni celles issues de la circulaire PERS 70 du 10 février 1947, autorisant la mise en inactivité d'office à 60 ans des agents

la société Poly services TMS le 1er mars 2004 en qualité de chef d'équipe, échelon 2, colonne A, selon la grille de classification résultant de l'avenant du 25 juin 2002 de la convention collective nationale

X... a été engagé en qualité de mineur de fond par Charbonnages de France le 10 janvier 1978 ; qu'ayant été nommé agent de planning filière OEX4, code emploi 4305, en remplacement d'un salarié parti en

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 20 octobre 1997 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 10 juin 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du brevet de technicien, a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 14 février 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 5 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 3 mai 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 13 décembre 1997 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 19 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 3 janvier 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du

[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents

le paiement d'une indemnité compensatrice sur le fondement de l'article 20 du statut des agents généraux d'assurances (IARD) homologué par le décret du 5 mars 1949 ; que la compagnie La France s'est

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., employée par la Banque nationale de Paris (BNP) en qualité de femme de ménage

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Parlement européen a engagé, sur la base de l'article 78 du règlement applicable aux autres agents

; elle répond enfin que les quatre agents cités par Madame X... avaient des fonctions exactement similaires aux siennes et que tous les autres agents actuellement chargés de l'activité main levée-qui