Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, M.

, SAUF EXCEPTIONS PREVUES AUX ARTICLES 9 ET SUIVANTS DU MEME DECRET, PAYER AU LOCATAIRE EVINCE UNE INDEMNITE D'EVICTION EGALE AU PREJUDICE CAUSE PAR LE DEFAUT DE RENOUVELLEMENT ; ATTENDU QUE L'ARRET

Paul et Jacques X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société White, venant aux droits de la Banque La Hénin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Inter service migrants (ISM), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 27 janvier 2004, n° 02-30.613), que la caisse primaire d'assurance maladie de Laon (la caisse) a refusé de prendre en charge

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LA REQUETE CIVILE QU'ILS AVAIENT FORMEE CONTRE UN ARRET RENDU, SUR RENVOI, APRES CASSATION, D'AVOIR

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 5 octobre 2006, pourvoi n° 05-16.318), que le

attaqué, statuant sur renvoi après cassation, que M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° B 18-17.944 R É P U B L I

renvoi après cassation (arrêt de la chambre sociale n° 3836 D du 28 octobre 1997), retient que l'employeur n'établit pas la démission de la salariée et que celle-ci ne rapporte pas la preuve, qui lui

Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique : Vu l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Comptoir tuillier du Nord a été mise en règlement

attaqué rendu sur renvoi après cassation, qu'après la publication du jugement d'adjudication d'un immeuble appartenant aux époux X... mais avant la distribution du prix versé entre les mains du Crédit

X..., son salarié, fondé sur une faute grave privative des indemnités compensatrices, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, retient que celui-ci invoquait à bon droit les dispositions de la

ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE DOMUS, LOCATAIRE DE LA SOCIETE LAMENNAIS-FRIEDLAND EN VERTU D'UN BAIL RENOUVELE EN 1962, APRES AVOIR EXERCE DANS LES LIEUX UN COMMERCE DE "

Christian Y... redevable envers l'indivision d'une indemnité pour l'occupation d'un immeuble indivis, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ, 2ème, 31 mai 2001, pourvoi n° J 99-15.423),

X... de sa demande en restitution d'effets personnels formée à l'encontre de son ex-épouse, Mme Y..., l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ, 1ère, 20 décembre 2000, pourvoi n° Q 99-10.230

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Cass. 1re Civ. 27 septembre 2005 pourvoi n° 03-18.943), retient que les correspondances litigieuses, quoique pourvues de la mention "officielle", devaient être