du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité d'escroquerie au préjudice de la caisse

Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, les conclusions de M.

régionale de Crédit agricole des Savoie (la Caisse) a assigné en remboursement des prêts et ouverture de crédit consentis à cette EURL, M.

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Auvergne, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'affilée à une Caisse de congés payés du bâtiments, la société Lucas lui a réclamé,

le pourvoi n° D 21-10.253 contre l'arrêt n° RG : 18/02907 rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

Le 12 mai 2015, la caisse de congés intempéries BTP de la Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient la caisse Congés intempéries BTP de la région Méditerranée (la caisse), a fait assigner la société devant

primaire d'assurance maladie (la Caisse) qui a poursuivi le versement d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie ; que le 15 février 1998, le médecin conseil de la Caisse a considéré que

X..., salarié de la SARL Ladevèze (la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juillet 1994 ; qu'en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 février 2025), le 22 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] (la caisse) a, après avis d'un [2] (le comité régional), pris en charge,

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2025), le 23 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 2025), le 26 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 février 2025), le 26 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2]-[Localité 3] Seine-Maritime (la caisse) a, après avis d'un comité régional

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 février 2025), le 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mars 2025), le 17 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mars 2025), le 8 juillet 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 2025), la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a, le 9 septembre 2022, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1951 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 25 septembre 1995 ; que, le 7 novembre 1996, il a saisi la caisse

18 juin 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail/maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse

X... a déclaré une maladie qui a été prise en charge, le 22 octobre 2012, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité