de la compagnie concernée n'était pas possible ; que selon la Cour Mme de Thezan, gérante en titre de la société Lecourbe Voyages dès sa constitution, a certes donné sa démission le 19 avril 1984, mais

X... a été engagé à compter du 16 juillet 1975 par la Compagnie Air Algérie en qualité d'agent d'escale ; que le 1er septembre 1994, il a été nommé "agent maîtrise encadrement commercial 2" ; que, le 2

QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND HENRI X..., FONCTIONNAIRE FRANCAIS, A TROUVE LA MORT LE 4 DECEMBRE 1964 DANS UN ACCIDENT SURVENU AU LAOS ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS UN AVION DE LA COMPAGNIE

SURVENANCE DU SINISTRE, ANALYSE LES ATTESTATIONS QU'IL ESTIME CONCORDANTES DU MAIRE DE LA COMMUNE ET D'UN TEMOIN, ET ENONCE QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE RAISON DE SUSPECTER CES ATTESTATIONS, QUE L'EXPERT DE LA COMPAGNIE

Villefranche-sur-Saone, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section G), au profit : 1 / de la société TAT European Airlines, venant aux droits de la compagnie

[G], après une activité d'une durée de six mois dans l'armée de l'air, est devenu pilote de ligne, d'abord en créant la compagnie Air évasion à La Réunion en 1995, puis au sein de la compagnie Air Austral

décidé en 2005 de transférer ces locaux dans un bâtiment situé sur le parking de l'établissement en zone d'accès libre en venant de l'extérieur ; que les syndicats CGT des salariés de Servair 1, Sud aérien

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 11 JANVIER 1961) QUE LE PAQUEBOT " CHAMPOLLION ", PROPRIETE DE L'ETAT MAIS AFFRETE COQUE NUE PAR LA COMPAGNIE DES

de transport en cargo "KLM, Cargo Col, Fleur Equabor, Compagny Cristobal" ; que le document 16 (expert) côté 196/19 contient des croquis et des explications relatives à un trajet par centenaires à partir

par conteneur envirotainer à la société Air France KLM (la société Air France) selon lettre de transport aérien (LTA) du 27 décembre 2005, désignant la société Affiliated comme destinataire à l'aéroport

Par lettre du 28 juillet 2014, la société a informé le salarié qu'en application de l'article L. 6521-4 du code des transports son activité de pilote dans le transport aérien public prendrait fin à la

anciens du Code pénal, 221-6, 222-19 et 121-3, alinéa 3, nouveaux du Code pénal, 11 bis A de la loi du 13 juillet 1993 portant droits et obligations des fonctionnaires, du règlement de la circulation aérienne

) ni au MITA (Multilatéral Interline Traffic Agreements) liant les compagnies entre elles et qui aurait permis d'opposer à l'acheteuse du billet qu'Air France n'intervenait qu'

A..., il convient de comparer les fonctions réellement exercées par Mme O... A... du 21 juin 2001 au 17 janvier 2005 avec celles réellement exercées par Mme X...

X..., qui effectuait une course en montagne, est tombé dans une crevasse de glacier ; qu'alerté par la compagnie de CRS de Pralognan-la-Vanoise, la Société aérienne française d'exploitation (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un avion de type Airbus A 300 appartenant à la compagnie Pakistan international airlines

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 2008), que la société Union International Oil and Gaz Material Pictures (la société UIOGMP) a vendu des véhicules à la société Ultimate Solutions Company

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 2014), qu'imputant à l'association Ligue Midi-Pyrénées de football la responsabilité d'un coup reçu à la tête lors de la dispute d'une balle aérienne

dont le siège est zone de Fret Sud, Aéroport d'Orly, 94398 Orly, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 3 avril 2005, pourvoi n° M 01-01.647), que la société en nom collectif Marang et compagnie