François, - La SOCIETE VITAFLOR, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1987, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

Benghiolu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU (chambre correctionnelle) en date du 4 janvier 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Philippe Z... du chef d'homicide involontaire

[O] [G] et la société Pandora Prima ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour fraude à l'établissement et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. 6.

Par jugement du 1er octobre 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

(PIERRE-ROCH), CONTRE UN ARRET EN DATE DU 10 FEVRIER 1968 DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON, QUI L'A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE

Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu, déclaré recevables les constitutions de partie civile de Mme [C] [B], M. [K] [B] et M.

Bernard, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, en date du 25 février 1986, qui, pour délits assimilés à la banqueroute simple et à la banqueroute frauduleuse, l'a condamné

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 24 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie et tentative, abus de confiance, recel, corruption

X... à payer une partie de l'insuffisance d'actif prétendument constatée de la société Cortdial sans s'expliquer sur le rôle de M.

qu'il résulte des constatations de l'expert Y... que le bilan établi à la date du 31 mars 1989 présentait mensongèrement une situation favorable, tant en ce qui concerne le résulte de l'exercice que l'actif

du 13 juillet 1967, des articles 402 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REQUILLART Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle

. - contre un arrêt de la Cour d'appel de PAU, Chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1986 qui, pour délit assimilé à la banqueroute frauduleuse, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le groupement d'intérêt économique Vacances loisirs activ

E... a été renvoyé par ordonnance du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel des chefs de divers délits en lien avec les stupéfiants ; que relaxé des chefs du transport, de la détention, de

Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement