de Mme [B] non contestées sur ce point par M.

respect des délais pour la remise d'un cahier des charges, et un travail non fini, n'est pas non plus justifié ; il ressort en effet des termes de la lettre que Monsieur Y... s'était engagé le 13 mars

Audience publique du 8 février 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° Y 16-27.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10724 F Pourvoi n° Q 18-20.003

Les consorts [X]-[L] font grief à l'arrêt de déclarer non atteintes par la prescription et, partant, recevables les demandes de dommages-intérêts de MM. [Y] et [E] [L] ainsi que, pour M.

________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° E 19-16.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

En l'espèce, en alléguant l'existence d'un trouble de jouissance imputable à Mme Y... et en sollicitant la condamnation solidaire de M.

____________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° E 17-16.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 30 mars 2010 ; que cette société a repris la demande d'expulsion en son nom ; que M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à "Céaux d'Allègre" à Allègre (Haute-Loire),

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1355 F-D Pourvoi n° D 17-18.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X..., président Arrêt n° 552 FS-P+B Pourvoi n° G 16-12.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

sur le caractère cultuel de l'activité exercée par le membre de l'association, de la congrégation ou de la collectivité religieuse et non sur l'existence d'un lien de subordination; qu'il est établi par

sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° M 17-31.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

________ Audience publique du 13 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1117 F-P+B Pourvoi n° E 17-14.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

du 10 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1610 F-D Pourvoi n° N 15-25.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La menace non-voilée proférée à l'encontre de Maître V... dépasse l'entendement.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré M.