AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine des Plaines d'Arbois, société civile immobilière, prise

[H] [G], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société MDP, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 21-17.450 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour

PIREYRE, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° G 20-20.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

[I] [B], domicilié [Adresse 3], tous deux pris tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'héritier de [G] [C], 3°/ à la société Philippe Clément, Rémy Djian, [N] [K] et Philippe Falgon, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

doit présider aux débats judiciaires, dont la règle de l'« estoppel », selon laquelle nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, constitue le corollaire ; que si la mise en oeuvre de cette règle postule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

visite de reprise le 18 janvier 2013, au terme de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte définitif à son poste.

X... et Mme Y... ont contesté la décision d'une commission de surendettement des particuliers qui avait déclaré recevable la demande de Mme Z... de traitement de sa situation de surendettement et recommandé

et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la société civile immobilière du Pont aux Fleurs (la SCI), ainsi que le nom, la date de naissance et l'adresse de son gérant à

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10466 F Pourvoi

partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 octobre 1991 qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide volontaire, a déclaré

et de procédure et non aux honoraires de postulation et de procédure ; que dès lors que les sommes dont le paiement est demandé dans le cadre de l'action qu'elle a intentée ont été librement déterminées

Nous vous invitons à effectuer une déclaration auprès de vos assurances.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 2], représenté par le service des impôts des particuliers de [Localité 5], défendeurs

Y... a été déclaré coupable ; qu'en effet, M.

à "Xavier", par Geneviève Y... lui indiquant qu'elle était avec "Papy" A Saint-Germain en Laye et une carte postale portant le cachet de la poste du 11 août 2003 adressée par Gilbert Z... à son petit-fils

2005), que Mme X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; que la valeur de ces parts s'étant, à l'échéance

Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° J 22-22.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM