procès-verbaux et déclaré Letort coupable de conduite en état d'ivresse ; "aux motifs que les policiers ont placé Letort en chambre de sûreté et non en garde à vue pour y être retenu jusqu'à complet dégrisement

114, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prolongé d'une durée de six mois la détention du mis en examen ; "aux motifs que, "Me Debray

dans le cadre de l'aide qu'il doit apporter à son franchisé, que ce manque de précautions se traduit par la vente par des soldeurs de vêtements sur des cintres et dans des housses Devernois, que même dégriffés

E... du chef de dégradation volontaire d'un bien immobilier par l'effet d'un incendie, d'une substance explosive ou d'un moyen de nature à créer un danger pour les personnes ; que la société Les Lutins

Mme C... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devra solliciter l'autorisation du juge des tutelles pour tout placement de fonds de son fils et tout prélèvement des fonds de celui-ci, à l'exception des

[F] les conditions générales et particulières du contrat d'assurance et, en conséquence, de dire qu'il devra prendre en charge l'intégralité du préjudice subi, alors « que le dommage corporel subi par

. ; que se plaignant de ce que ces derniers avaient dégradé l'assiette de la servitude lors des opérations de construction de leur maison, les époux Y... ont demandé qu'ils soient condamnés à la remettre

[G] [D], venu aux droits de [F] [D], (les bailleurs) ont assigné la société Turani espace bébé (la locataire) en indemnisation des dégradations constatées lors de la libération des locaux qui lui avaient

constitué dès lors que les faits poursuivis excèdent, quelle que soit la manière de servir de la partie civile, les limites du pouvoir de direction de leur auteur et dès lors qu'ils rendent possible la dégradation

d'un certain nombre de concerts de promotion de l'album « Sunset » en 2012, qu'il s'était installé en Arizona en septembre 2014, et que l'ambiance au sein du groupe s'était par conséquence nettement dégradée

Y... du 25 octobre 2011 était ainsi rédigé ( ) : « votre responsable hiérarchique a eu à vous faire état de la forte dégradation de la performance commerciale de la concession Dior Homme ( ) tant au niveau

licenciement et indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

circonstance étrangère à l'accident, de nature à justifier le décès d'André X..., dont l'état de santé antérieur ne laissait aucunement présager un décès aussi proche, intervenu à la suite de la dégradation

estimé qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à l'exécution de la peine pour raison médicale, toutes les garanties pouvant être prises en milieu carcéral pour que l'état de santé de Ralph C... ne se dégrade

du Code de procédure pénale, 132-71 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Farid X... devant la cour d'assises du chef de destruction et dégradation

[C] », ce dont il est résulté qu'ils ont dû suspendre les travaux sur les autres versants de la toiture qui devaient initialement commencer en septembre 2007 et qu'en conséquence « celle-ci s'est dégradée

de la société est inopérant'' ; qu'en statuant de la sorte quand il lui appartenait de vérifier l'adéquation entre la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise liée, en l'absence de toute dégradation

et L. 1154-1 du code du travail applicables en métropole. 2°/ que sont constitutifs de harcèlement moral et interdits les agissements répétés à l'encontre d'une personne, ayant pour objet une dégradation

[O] devra verser à la partie civile ; FIXE à 800 euros la somme que M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mars 2019), M. et Mme M... ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Georges (le syndicat) en réparation des dégradations du mur de clôture leur