La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.

travail résulte de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle, l'écrit remis au salarié avant son acceptation qui mentionne que le licenciement est justifié par les difficultés

fonctionnement mais une simple perturbation provisoire de ses travaux ; que cette perturbation s'expliquait par les difficultés économiques sérieuses rencontres par l'entreprise ; que l'élément intentionnel

difficultés économiques, ces dernières s'apprécient au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée ; QUE Monsieur Y... prétend que le cadre pertinent sur ce point

économiques ; que lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, ses difficultés économiques doivent être appréhendées dans le secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'il résulte des pièces

économiques ; qu'une cessation partielle de l'activité de l'entreprise ne justifie un licenciement économique qu'en cas de difficultés économiques ; que le conseil de prud'hommes avait retenu que le salarié

sur un marché local, la considération de la position de cette entreprise sur le plan national; qu'en prenant en compte l'appartenance de la société à un "groupe économique puissant", la cour d'appel a

protégé faisant partie du même licenciement collectif pour motif économique, suivant décision du 6 Avril 2011 , considérant que les difficultés économiques de l'entreprise sont établies ; l'autorisation

Elle détaille les difficultés économiques rencontrées par MB CREATION au moment du licenciement.

29 juillet 2015, bien que la facture de la société Colas soit datée du 31 juillet 2015 ; que le premier juge a donc retenu que l'astreinte a couru du 25 au 29 juillet 2015 et, tenant compte de la difficulté

surabondant critiqué par la deuxième branche du moyen, la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer une recherche qui ne lui était pas demandée, a retenu, répondant aux prétentions de l'employeur, que les difficultés

Je dois te rappeler que pour les 6 premiers mois du dernier exercice ta prime a été assurée alors que les résultats n'étaient pas atteints en raison d'une difficulté informatique concernant l'entreprise

terminer les travaux ; que si l'expert en effet a évalué les travaux et finitions restant à exécuter à la somme totale de 27. 000 ¿ environ, cette appréciation ne tient visiblement pas compte des difficultés

salarié ait pu permettre une augmentation du chiffre d'affaires ; qu'en statuant ainsi, quand le contrat de travail prévoyant la gratification annuelle ne subordonnait son versement ni à l'absence de difficultés

dénaturé les conclusions du Président de l'Autorité de la concurrence et violé l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS QUE, DE TROISIEME PART, l'Autorité peut prendre en compte l'existence de difficultés

que Monsieur R... était parfaitement informé lors de son entrée en fonction, des conditions de reprise de la Société REIMS AVIATION et disposait des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'entreprise

' ; mais [N] [S] n'est pas contredit lorsqu'il indique que ce ne sont pas 1951 mais 507 lignes qui sont concernées et lorsqu'il explique qu'il s'agissait d'une difficulté

peut faire valoir à l'Autorité de la concurrence, avant que cette dernière ne prenne une décision, tous éléments utiles en vue de la prise en compte de difficultés financières, son silence à ce stade

R... a reconnu qu'en 2011 "l'entreprise a des difficultés de trésorerie de l'ordre de 300 000 E ; que la banque HSBC en août 2011 informe l'entreprise du non renouvellement de l'autorisation de découvert

l'employeur ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la lettre de licenciement ne faisait état que des seules difficultés économiques de l'entreprise, alors que celle-ci appartenait à un