Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (LIMOGES, 13 DECEMBRE 1979) AYANT ANNULE LE JUGEMENT DONT [G], ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA "SOCIETE DE FABRICATION

; Met en outre à sa charge les dépens afférents aux instances devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme

Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

; que, d'autre part, les instances judiciaires d'une régie de cette nature sont soutenues, en action ou en défense, par le directeur, après autorisation du conseil d'administration ; qu'il résulte de

Vigneau, président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vigneau, président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

Defontaine, président, M. Hatoux, rapporteur, M. Bézard, conseiller, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour MM. Jean-Louis et Frédéric X... et Mme Y....

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Defontaine, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.