a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 4 février 1999, Mme X... a été victime d'un malaise, survenu au temps et au lieu de son travail, et que la caisse primaire d'assurance maladie, après expertise

. 251-2 du code des assurances rendu applicable par l'article 5 de la loi 2002-1577 du 30 décembre 2002 ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il ressort de l'expertise

médicale ; qu'en s'abstenant de recourir à une telle expertise, le tribunal a violé l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 322-10-6 du

COUPABLE D'HOMICIDE ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES AINSI QUE DE DEFAUT DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR EXAMINE TANT LES TEMOIGNAGES QUE LES RESULTATS DE L'EXPERTISE

séjour dans ce type d'établissement ne pouvant excéder trois mois sauf motif exceptionnel médicalement justifié, cette dernière condition n'était pas remplie en l'espèce ; qu'après mise en oeuvre d'une expertise

indispensables et médicalement justifiés par la nécessité d'un traitement, ce qui, en l'espèce, compte tenu de la contestation élevée sur ce point, ne pouvait être rèsolu que par la mise en oeuvre d'une expertise

caisse primaire, pour que celle-ci procédât à son examen au fond, de sorte qu'en prononçant sur la prise en charge de la maladie professionnelle, appréciation qui pouvait, au demeurant, relever de l'expertise

contestation du refus de prise en charge d'un accident du travail ne peut être forclose au seul motif que n'a pas été demandée, dans le délai prévue à l'article R. 141-2 du code de la sécurité sociale, l'expertise

du travail ou d'une maladie professionnelle, soit sur l'initiative de la Caisse Primaire ou de la Caisse Régionale d'Assurance-Maladie ; qu'il en résulte que la procédure spéciale de l'expertise technique

Caisse en date du 26 juin 1990, l'a déboutée de sa demande; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les juridictions du contentieux technique

médicale technique n'est pas opposable à l'employeur ; qu'en déclarant régulier le rapport d'expertise judiciaire fondé en partie sur les avis des deux experts techniques dont elle avait auparavant relevé

difficulté d'ordre médical, les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, qui n'ont aucune compétence en la matière, ne peuvent trancher seules le litige et doivent ordonner une expertise

professionnelle les conséquences d'un accident du travail dont Mme X... fut victime le 20 avril 1998 ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge une rechute déclarée le 2 septembre 2002, une expertise

X... dans le cadre de la garantie constructeur, sauf à prouver un mauvais usage du véhicule, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que s'agissant de la mesure d'expertise technique, les incidents mécaniques

, en matière d'expertise technique, s'impose aux parties et aux juridictions et que l'assurée ayant été jugée apte à la reprise d'un travail adapté le 20 septembre 1984, il convenait de débouter de sa

technique ; que la cour d'appel a ordonné une seconde expertise confiée à un nouvel expert ; Attendu que pour accueillir le recours de M.

SUR LE POINT DE SAVOIR SI L'ETAT DE SANTE DE CELLE-CI PERMETTAIT DE REPRENDRE LE TRAVAIL A LA DATE DU 25 AVRIL 1966 UNE EXPERTISE TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 FUT DILIGENTEE

l'expert ne lui permettaient pas de statuer en connaissance de cause, a ordonné, par jugement du 3 octobre 1986, une nouvelle expertise ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel formé par Mme Y...

Attendu que, pour ordonner la mise en oeuvre d'une expertise technique afin de voir préciser l'état d'invalidité de M.

de l'expert, pris dans les conditions fixées par le décret auquel renvoie l'article L. 141-1 dudit code, s'impose aux parties, sauf au juge à ordonner un complément d'expertise ou, à la demande de l'une